Publié le 11/10/2017 à 11:00 / Isabelle Doucet

Dématérialisation

A partir du 16 octobre, toutes les demandes concernant l'établissement de titres pour le permis de conduire et le certificat d'immatriculation s'effectueront par voie numérique.

La préfecture propose quatre points numériques en Isère, comme ici à Grenoble.

Les queues au guichet pour effectuer les démarches d'immatriculation ou de permis de conduire, c'est terminé.

A partir du 16 octobre, les préfecture et sous-préfectures de l'Isère (Grenoble, La Tour-du-Pin et Vienne) passent à la dématérialisation. Ces procédures s'effectueront en ligne 24h/24 et 7j/7 à partir du site de l'Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
C'est le deuxième temps « d'une petite révolution », comme l'indique Violaine Demaret, sous-préfète et secrétaire générale de la préfecture de l'Isère.

Au printemps 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports avaient déjà été dématérialisées, hormis pour le dispositif de prise d'empreintes digitales disponible dans 27 mairies.
Désormais l'établissement des permis de conduire (ou les demandes en cas de perte, de vol, de détérioration, les renouvellements de permis poids lourds, la conversion d'un brevet militaire, le déménagement, le changement de nom etc.) et celui des cartes grises (cession entre particuliers, duplicata, pré-demande de changement de titulaire, changement d'adresse, certificat de non-gage etc.) ne passeront plus que par la voie numérique.

La préfecture ne traitera plus des dossiers reçus par voie postale ou par dépôt express au-delà du 13 octobre.

Espaces d'accueil du public

Pour les personnes qui ne disposent pas de connexion ou qui ont des difficultés avec leurs installations ou la manipulation d'un poste informatique, la préfecture propose quatre points numériques : deux à Grenoble, un à La Tour-du-Pin et un à Vienne.

Par ailleurs, les Maisons de services au public (MSAP) du territoire s'équipent progressivement. La moitié d'entre elles a déjà du matériel à disposition.

Une vingtaine de communes devraient aussi proposer des points numériques : ordinateur, imprimante et scanner.

Des agents, (des jeunes en service civique ou des agents communaux) se chargeront d'accompagner les personnes désireuses d'effectuer ces démarches dans les espaces d'accueil du public.

Matériels agricoles

A noter que les matériels roulants agricoles peuvent être immatriculés depuis une concession, notamment les Maga et Miar (moissonneuses-batteuses, quads, presses, pulvérisateurs etc.)
Chaque année en Isère, environ 60 000 cartes grises sont émises, dont les deux tiers passent par des professionnels de l'automobile.

Le nombre de permis de conduire délivré est de 50 000. Sur les 247 auto-écoles iséroises, la moitié a déjà créé un compte sur la plateforme dédiée ants.gouv.fr, afin de déclarer les élèves ayant réussi à l'examen du permis de conduire. Le reste devra suivre... rapidement.
Ce mouvement de dématérialisation participe du Plan préfectoral nouvelle génération (PPNG). Il s'agit de moderniser l'administration et de simplifier la vie des usagers.

Le corps préfectoral en profite pour redéployer ses agents sur ses quatre missions prioritaires que sont la lutte contre la fraude, le contrôle de légalité, l'ingénierie territoriale et la sécurité, mais aussi sur d'autres missions comme le droit des étrangers ou l'activité d'accueil, qui reste soutenue.

Mais les effectifs subissent aussi de sérieuses coupes. En cinq ans, les préfectures et les sous-préfectures françaises ont perdu 3 000 emplois. La dématérialisation des services devrait dégager de leurs fonctions 2 000 agents en trois ans, dont seuls 7 à 800 seront redéployés sur les missions prioritaires.

Isabelle Doucet
Mots clés : DEMATERIALISATION PERMIS DE CONDUIRE CARTE GRISE PREFECTURE SOUS-PREFECTURE MSAP MAIRIE ANTS
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