Publié le 18/12/2014 à 17:25 / Jean-Marc Emprin

Juridique



Une première réponse peut être obtenue au téléphone pour des questions juridiques en droit rural et des sociétés.

Une nouvelle organisation des permanences téléphoniques des juristes de la chambre d'agriculture et de la FDSEA va entrer en application à partir du 5 janvier prochain.

Ainsi pour les questions relavant du droit rural, des fermages et servitudes la permanence téléphonique se tiendra désormais les lundis et vendredi de 10 heures à 12 heures.

Les questions relatives à l'environnement et l'urbanisme pourront être posées le jeudi de 10 heures à 12 heures.

Pour ces deux permanences téléphoniques, un seul numéro : 04 76 20 67 33.

Les questions sur la fiscalité, Gaec et autres sociétés agricoles peuvent être abordées au téléphone et sur prise de rendez-vous  au 04 76 20 68 10.

L'ensemble de ces consultations téléphoniques sont gratuites et ouvertes à tout public.

Mots clés : URBANISME JURIDIQUE FERMAGE PERMANENCES TELEPHONE TELEPHONIQUE JURISTE ISERE DROIT RURAL DROIT DES SOCIETES DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SOCIETE AGRICOLE
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