Publié le 30/10/2018 à 14:35 / TD journaliste

Mesures sociales

En déplacement dans la Meuse et les Vosges le 26 octobre, le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a annoncé l'ouverture d'une «nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros » de report ou d'allègement de cotisations sociales auprès de la MSA « pour l'ensemble des intempéries 2018 ».

Sécheresse: une enveloppe de 15 millions d'euros d'allègement de cotisations sociales

En déplacement dans la Meuse et les Vosges le 26 octobre, le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a annoncé l'ouverture d'une «nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros » de report ou d'allègement de cotisations sociales auprès de la MSA « pour l'ensemble des intempéries 2018 ».

Des réunions entre préfets et acteurs concernés seront également organisés en région afin « d'identifier les stocks de fourrage mobilisable, et faciliter l'organisation d'opérations de solidarité », a-t-il indiqué.

Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera activé d'office dans les zones les plus touchées « dès que les taux de perte seront transmis à la direction départementale des finances publiques », a par ailleurs précisé la rue de Varenne.

Le ministre a également rappelé que la procédure de reconnaissance des calamités agricoles avait été activée. « Trois comités de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réuniront exceptionnellement en décembre, janvier et février » pour examiner les dossiers de demande d'indemnisation, indique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué de presse. Ceux-ci peuvent être déposés jusqu'au 12 novembre pour le premier comité de décembre.

Enfin, Didier Guillaume a précisé que la France était « intervenue » auprès de la Commission européenne pour lui demander de proposer « des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs » afin de faire face à la sécheresse.

Source Agra
Mots clés : MSA SECHERESSE DIDIER GUILLAUME CALAMITE AGRICOLE
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