Publié le 09/01/2019 à 00:00 / Isabelle Doucet

Sécheresse

Le dossier de demande de reconnaissance de calamité agricole pour la sécheresse est désormais bouclé. La carte des communes concernées est publiée et permet d'établir le dossier d'aide régionale à partir du 14 janvier.

Le département de l'Isère a beaucoup souffert de la sécheresse en 2018.

L'été dernier, le département de l'Isère a été très touché par la sécheresse, mettant en difficulté de nombreuses exploitations, en production animale ou végétale.

C'est la raison pour laquelle la FDSEA a demandé l'ouverture d'une procédure de reconnaissance de calamité agricole.

Les démarches ont eu lieu à l'automne : visites d'exploitations, chiffrages, zonage, établissement d'un nouveau barème etc.

Désormais, le dossier de demande de reconnaissance de calamité agricole au titre de cette sécheresse a été visé par le préfet de l'Isère.

Il sera expertisé en commission nationale de gestion des risques agricoles (CNGRA), le 13 février prochain.

Ce document reprend et synthétise l'ensemble des éléments ayant servi à l'établissement du dossier : expertises, données métier, enquêtes de terrain, compte-rendu des trois comités départemental d'expertise calamité.

Au niveau régional, le dossier est débloqué avec la publication de la carte des zones concernées par la sécheresse et l'ouverture de la procédure de demande d'aide à partir du 14 janvier 2019.

Vous trouverez ci-joint les conditions d'éligibilité et des documents à fournir pour l'établissement du dossier. 

La chambre d'agriculture de l'Isère a passé une convention avec la Région afin d'aider les exploitants dans l'établissement de leur dossier de demande d'aides régionales.

Ils ont jusqu'au 15 mars pour le retourner à la Région.

Les exploitations dont le siège est situé sur les communes incluses dans le zonage défini par le préfet peuvent demander des aides à la Région.

Trois grandes zones

La FDSEA avait demandé à ce que l'ensemble du département fasse l'objet d'une reconnaissance de calamité.

Finalement trois grandes zones ont été reconnues : Nord-Isère, Centre-Isère et Sud-Isère. Seuls les secteurs du Trièves et de l'Oisans n'ont pas été retenus.

La liste des communes validées est désormais publiée.

Deux tranches de pertes ont été définies : de 30 à 40% et plus de 40%.

Pour les aides nationales, une fois que la commission nationale aura validé le zonage, c'est-à-dire après le 13 février, une communication sera adressée à l'ensemble des mairies et organisations agricoles afin que les agriculteurs puissent réclamer leur dédommagement au titre de la sécheresse.

Cette démarche s'effectuera via le portail de télédéclaration CalamNat. Les bénéficiares de l'aide obtiendront directement un accompte de 50%, débloqué à partir de mars 2019.

Quatre aides

Il existe quatre niveaux d'aides auxquels les agriculteurs touchés peuvent prétendre :

- l'aide au titre de la calamité agricole versée par l'Etat (après le 14 février)

- l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), qui intéresse les propriétaires. Sur la base de la taxe 2018, elle sera exonérée en 2019.

- l'aide régionale (dès le 14 janvier) (1)

- l'exonération des cotisations MSA (faire une demande directement à la MSA)

 

Une première dans le département

« Nous sommes dans l'attente d'un retour », explique prudemment Serge Perticoz, en charge du dossier calamités pour la FDSEA. Il souligne combien les syndicat « s'est beaucoup impliqué dans ce dossier ».

Il ajoute : « Nous avons passé beaucoup de temps pour aller voir les producteurs et pour faire valider un nouveau barème de perte de production sur les exploitations, que la DDT demandait. De mémoire, une demande de reconnaissance de calamité pour la sécheresse, cela n'avait jamais été fait dans le département. »

 

(1) 15 millions d'euros ciblés pour les pertes en fourrages. Dépôt du dossier en ligne, instruction par les chambres d'agriculture.

 

Isabelle Doucet

Aide à la déclaration

Dans le cadre des réunions publiques organisées par la FDSEA de l'Isère, un poste informatique sera mis à disposition pour remplir le dossier sécheresse dans le cadre de l'aide régionale.
La plateforme régionale sera ouverte à partir du 14 janvier.

 

 

Mots clés : MSA TFNB SECHERESSE ISERE CALAMITE AGRICOLE AIDE INVESTISSEMENT ETAT REGION DDT DRAAF ZONE
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