Publié le 11/03/2019 à 17:00 / Jean-Marc Emprin

Calamités agricoles



Ouverture de la procédure sécheresse 2018

Par arrêté ministériel en date du 6 mars 2019, les pertes de récolte sur prairies dues à la sécheresse du 1er mars au 31 octobre 2018 sont reconnues au titre des calamités agricoles. Sont visées les pertes de récolte sur les prairies permanentes, temporaires et les alpages.

 

Carte des communes du département de l'Isère concernées par le zone sécheresse 2018


La demande d'indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure Télécalam sur internet, à l'adresse suivante : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique : Exploitation agricole → demander une indemnisation calamités agricoles →Téléprocédure.
Le site sera ouvert, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, du 18 mars au 18 avril 2019.
La connexion à Télécalam pour les nouveaux usagers requiert la création préalable d'un compte utilisateur qui peut prendre plusieurs jours. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro Siret et du code Télépac reçu fin août 2018.
Avant de commencer la télédéclaration, il est nécessaire de réunir les pièces suivantes :
- l'effectif d'herbivores au 15 juin 2018, à se procurer auprès de l'EDE,
- l'assolement de l'exploitation, déclaré à la PAC 2018 (Attention les superficies des jeunes plantations fruitières non encore en production ne doivent pas être déclarées).
- les contrats d'assurances de l'exploitation 2018 (bâtiments d'exploitation, récolte, grêle...).
Le service Agriculture de la Direction départementale des territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

 

Mots clés : CALAMITE AGRICOLE ARRETE SECHERESSE DEMANDE D INDEMNISATION
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