Publié le 19/03/2019 à 11:50 / Marianne Boileve

ICHN

En intégrant 225 nouvelles communes iséroises, la révision du zonage des zones défavorisées simples (ZDS) va permettre à 600 exploitations supplémentaires de toucher l'ICHN.

Pour Denis Rebreyend, président de la FAI, l'élargissement de l'attribution de l'ICHN va « dynamiser les espaces pastoraux », à condition d'éviter « l'écueil de la concurrence entre les territoires ».

En classant 225 communes iséroises en zone défavorisée simple (ZDS), l'Etat augmente fortement le nombre d'agriculteurs pouvant prétendre à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). « A compter du 1er avril, la bonne nouvelle pour l'agriculture iséroise, c'est que pratiquement tout le département entre en zone défavorisée simple, a annoncé Luc Lebreton, chef du service agriculture et développement rural de la DDT lors d'une table-ronde sur le sujet, organisée dans le cadre du congrès de la FDSEA lundi dernier. En plus des 1 200 exploitants qui touchaient l'ICHN, 600 exploitations supplémentaires vont en bénéficier. »

Distinguer les surfaces

Les critères d'éligibilité sont fonction de la localisation du siège d'exploitation, de la SAU et des conditions de revenus : consulter la fiche informative. Luc Lebreton a exhorté les agriculteurs à respecter le seuil de trois UGB minimum et de trois hectares de surfaces fourragères éligibles en remplissant leur déclaration PAC. « Attention, le nombre est calculé avant la prise en compte de la transhumance pour les herbivores, a-t-il rappelé. Il faut aussi faire la distinction entre les surfaces cultivées : les fourrages et les céréales autoconsommées sont éligibles, pas les cultures de rente. » Le montant de l'aide est quant à lui modulé en fonction du taux de chargement.

Concurrence entre les territoires

La table-ronde a été l'occasion pour Denis Rebreyend, président de la Fédération des alpages de l'Isère, de faire le point sur la « gestion compliquée des territoires d'altitude », pour laquelle la notion de compensation de handicap naturel n'est pas vaine. Il a cependant relevé « l'incidence » de l'élargissement de l'ICHN, qui peut avoir pour effet de « dynamiser les espaces pastoraux », à condition d'éviter « l'écueil de la concurrence entre les territoires ». Jérôme Crozat, président de la FDSEA, a pour sa part appelé les opérateurs agricoles à « se mettre en ordre de bataille pour aider les agriculteurs à trouver des surfaces , notamment dans les alpages », afin d'« optimiser l'ICHN ».

 

Télécharger la fiche informative sur les critères d'éligilité et les modes de calcul de l'ICHN 2019 (fiche non exhaustive, sans valeur réglementaire)

Mots clés : TAUX DE CHARGEMENT CRITERE ELIGIBILITE SAU ICHN ZONE DE MONTAGNE ZDS ZONE DE PIEMONT LAIT REVENU NON AGRICOLE
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