Publié le 15/04/2019 à 14:45 / Jean-Marc Emprin

Démarches MSA

Pour répondre aux spécificités de l'emploi agricole, les employeurs ont plusieurs solutions à leur disposition selon la situation de leur entreprise. Point de situation avec la MSA.

Déclaration de salariés : le TESA pour tout simplifier

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019 et celle plus ancienne de la Déclaration sociale nominative (DSN), les informations demandées aux employeurs de main-d'œuvre ont évolué. Les modalités à leur disposition pour déclarer leurs salariés s'adaptent également.

Pour les CDD ou les travailleurs occasionnels
Les entreprises agricoles de petite taille ont souvent recours à l'emploi de salariés en CDD ou travailleurs occasionnels pour faire face à des pics d'activité à certains moments dans l'année. Face à cette attente forte des professionnels agricoles, la MSA a obtenu fin 2018 l'accord des pouvoirs publics pour continuer à proposer le Tesa simplifié.
Ce service, uniquement utilisable pour des salariés en CDD, permet à l'employeur de répondre à ses obligations liées au prélèvement à la source. Pour les entreprises qui étaient déjà utilisatrices du service Tesa, rien ne change en 2019. Elles continuent à utiliser ce service sur le site Internet de la MSA, dans Mon espace privé.
Aucune démarche spécifique n'est à réaliser. Un flux d'information est envoyé automatiquement à l'administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l'ensemble de cette opération sans intervention de l'employeur. Elle applique le taux de prélèvement à la source, opère la retenue et reverse ensuite les sommes collectées au service des impôts.

Pour les salariés en CDI
Pour les entreprises qui emploient uniquement des personnes en CDI, les démarches de gestion de la protection sociale de leurs salariés s'effectuent avec la DSN. En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée simplifie les obligations sociales.
Les employeurs peuvent effectuer leur DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de ses DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable).
Pour les employeurs n'ayant pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie compatible DSN, la MSA met à leur disposition le Tesa+ pour gérer les déclarations de leurs salariés. Le Tesa+ répond également aux obligations du prélèvement à la source. L'adhésion à ce service se fait également depuis l'espace privé sur le site internet de la MSA.

Pour l'emploi conjoint de CDI et de CDD
Dans cette situation où il a recours à la fois à des personnes en CDI et en CDD, l'employeur a la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le Tesa simplifié. La DSN est à privilégier pour gérer les déclarations sociales des salariés en CDI. Alors que le Tesa simplifié sera adapté pour la partie des salariés en CDD.Les entreprises ne souhaitant pas faire l'acquisition d'un logiciel de paie ou recourir au service d'un tiers déclarant peuvent utiliser le Tesa+ pour gérer les déclarations de leurs salariés en CDI et en CDD.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de la MSA alpesdunord.msa.fr rubrique « employeurs » ou sur tesa.msa.fr

 

Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOI SAISONNIER MSA ALPES DU NORD TESA EMPLOYEUR DECLARATIONS DE SALARIES
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