Publié le 17/04/2019 à 17:00 / TD journaliste

Egalim

Un décret d'application paru au Journal officiel le 16 avril précise les modalités selon lesquelles des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental, « rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge ».

Restauration collective: un décret précise l'expérimentation de l'affichage renforcé

Un décret d'application paru au Journal officiel le 16 avril précise les modalités selon lesquelles des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental, « rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge ». Prévue par la loi Egalim, cette expérimentation durera trois ans, sur la base du volontariat des collectivités.

Présenté au préalable à la préfecture, l'affichage doit à minima mentionner les catégories de produits intégrées aux objectifs d'approvisionnement fixés par la loi Egalim (Bio, AOP, IGP, Label rouge, STG, HVE, Commerce équitable).

L'affichage peut aussi faire apparaitre « le fournisseur des produits », « le lieu de production », « le mode de transformation des produits », « des informations nutritionnelles », et la mention « fait maison », ainsi que « toute autre information jugée utile ».

Dans les six mois précédant la fin de l'expérimentation, la collectivité transmet au préfet une évaluation de la mise en œuvre de celle-ci.

source : Agra
Mots clés : RESTAURATION COLLECTIVE EGALIM
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