Publié le 09/06/2019 à 09:05 / Isabelle Doucet

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Didier Rouveure, conseiller prud'homme, alors que la juridiction ouvre une campagne de candidatures de nouveaux conseillers.

Didier Rouveure, conseiller prud'homme représentant les employeurs agricoles.

Quel est le rôle du conseiller prud'homme ?

C'est un juge qui entend les parties lorsqu'il y a un différend relatif au travail entre un employeur et un salarié. Suite aux plaidoiries, les conseillers - deux salariés et deux employeurs -  prennent une décision collégiale, applicable aux parties.

Comment est organisée cette juridiction ?

Chaque conseil de prud'homme comporte cinq sections : industrie, encadrement, commerce et activités commerciales, activités diverses et activités agricoles. La section agriculture comprend toutes les OPA, comme le Crédit agricole ou la MSA. Ne siègent donc pas que des agriculteurs. A Grenoble, il y a 148 conseillers prud'hommes toutes sections confondues : 74 employeurs et 74 salariés. Depuis 2017, les conseillers ne sont plus élus mais nommés par les ministères sur des listes présentées par les syndicats majoritaires.

L'heure est au recrutement de nouveaux conseillers ?

Il y a quatre postes vacants de conseillers employeurs agricoles en Isère : trois à Grenoble et un à Bourgoin-Jallieu, ainsi qu'un poste en encadrement. L'Etat a décidé de procéder à une nouvelle session de recrutement, avec dépôt des candidatures à partir du mois de juin 2019. Pour le collège des employeurs agricoles, les listes seront enregistrées par la FRSEA*. Un arrêté nommera les conseillers prud'hommes à l'automne. Les nouveaux conseillers devront suivre une formation commune de deux jours où ils apprendront le droit du travail et à rédiger des jugements. A cela s'ajoute deux jours de formation en ligne. Certains conseillers avaient eu du mal à assumer ces deux jours de formation et ont été réputés démissionnaires.

 

Quelles sont les spécificités de la section agricole ?

Elles sont de plusieurs ordres. D'une part, ne peut pas sièger un conseiller qui a une relation avec une personnes jugée. C'est le cas pour les représentants salariés qui sont employés du Crédit agricole. Par précaution, on sollicite des salariés d'une autre juridiction. Et puis les gens qui viennent d'autres sections sont surpis de découvir les conflits qui existent en agriculture. Il y a souvent un lien subtil entre l'agriculteur et son salarié. Il faut être dans le système pour le comprendre. Par ailleurs, les sommes demandées en agriculture sont bien différentes et inférieures à celles des autres sections.

Quels types d'affaires ont à juger les conseillers prud'hommes ?

Il y a entre 20 et 50 affaires instruites chaque année en agriculture, soit un bureau de jugement tous les deux mois. Elles concernent essentiellement des licenciements sans causes réelles et sérieuses ou des heures de travail supplémentaires. Souvent, les employeurs perdent car les procédures de licenciement sont très rigoureuses. Il faut faire attention dans la rédaction d'une lettre de licenciement. Dans les autres sections, il y a beaucoup de dossiers de harcèlement, ce qui n'est pas le cas en agriculture.

Vous êtes conseiller depuis 25 ans. Quel regard portez-vous sur cette fonction ?

En revenant au droit dans le jugement des conflits entre employeurs et employés, l'analyse des situations évolue. Tous les employeurs passés par les prud'hommes portent un regard différent sur l'emploi. Ils sont plus prudents, plus conciliants, ils relativisent beaucoup. Le rappel au droit est valable d'un côté comme de l'autre. Il existe un droit du travail qui doit être respecté et qui est fait pour que les gens puissent travailler ensemble. Cela prend un peu de temps au départ avec les formations, mais c'est une expérience excellente pour un employeur.

Que retirez-vous de cette expérience ?

Le rôle du conseiller prud'homme est intéressant car il n'est pas juge professionnel et c'est une juridiction paritaire. Il écoute et a la capacité de juger en son âme et conscience. Certes, aujourd'hui, les choses évoluent et le droit s'impose à chaque fois, il y a moins de place pour les sentiments. Cependant, dans la section agricole, il y a beaucoup d'humain dans les conflits, que l'ont retrouve dans les plaidoyers pour conciliation ou en bureau de jugement. Pour un jeune employeur, un passage comme conseiller prud'homme, c'est une formation pour toute la vie. Elle permet par la suite de vivre sa vie professionnelle plus sereinement.

Une médiation n'est-elle pas préférable à un jugement ?

Lorsque le tribunal est saisi, l'affaire passe forcément en bureau de conciliation. Dans le cadre de cette médiation, deux conseillers - un salarié et un employeur - entendent les parties en vue de trouver un accord. Certaines années, on arrive à presque 50% de conciliation. Il y a un caractère moins solennel comparé à une salle d'audience. Si l'affaire part en bureau de jugement, elle sera jugée en droit, les parties ne décideront de rien et les sommes demandées risquent d'être différentes. Nous mettont l'accent sur l'intérêt de s'entendre sur un chiffre. Mais il faut que les deux parties fassent un pas en avant. Dans les dossiers incertains, la conciliation peut être intéressante. Et il est possible de concilier jusqu'au bureau de jugement. L'accord fait alors l'objet d'un acte qui est enregistré. On assiste parfois à des conciliations surréalistes autour d'un camion de fumier par exemple. Humainement parlant, c'est très fort.

Propos recueillis par Isabelle Doucet

*Les candidats peuvent contacter la FDSEA de l'Isère

 

 

 

 

Mots clés : JUSTICE CONFLIT SALARIE AGRICOLE TRIBUNAL DES PRUDHOMMES RELATION DE TRAVAIL EMPLOYEUR SALARIÉ JUGE JUGEMENT TRIBUNAL PARITAIRE
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