Publié le 24/09/2019 à 10:20 / TD journaliste2

Fraude

Les tomates n'étaient pas d'origine France.

Bretagne : 200 000 euros d'amende requis pour une tromperie sur l'origine de tomates

Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a requis le 19 septembre une amende de « 200 000 euros dont 100 000 euros avec sursis » à l'encontre d'un grossiste breton en fruits et légumes poursuivi pour délit de tromperie sur l'origine de tomates, indique la DGCCRF dans un communiqué le 20 septembre.

« Ce grossiste étiquetait des tomates cerise et des tomates rondes « origine France », alors qu'elles étaient en réalité issues de « différentes origines », précise la DGCCRF.

La fraude avait été mise en évidence lors de deux contrôles de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes-d'Armor, en juillet et août 2017.

« Le grossiste n'a pas contesté les faits », indique la DGCCRF.

Outre l'amende pour l'entreprise, le procureur de la République a également requis 70 000 euros d'amende pour le gérant (dont 35 000 euros avec sursis) et « la confiscation des saisies déjà effectuées, soit 248 000 euros », annonce la DGCCRF. La décision est attendue le 14 novembre.

 

source agrapresse
Mots clés : TOMATES TOMATE AMENDE ORIGINE TROMPERIE
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