Publié le 19/12/2019 à 08:35 / Jean-Marc Emprin

Loup

Le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel de Lyon compliquent la lutte contre le prédateur.

La justice administrative protège le loup, les cadavres de brebis continuent à augmenter. 
Crédit photo : Jean-Marc Laneyrie

Le Conseil d'État restreint les dérogations aux plafonds réglementaires

Saisi par l'association par la protection des animaux sauvage, One Voice, et France nature environnement (FNE), sur trois arrêtés concernant le plan loup, le Conseil d'État a validé le 18 décembre «l'essentiel du nouveau cadre juridique». En revanche, l'article 3 de l'arrêté 19 février 2018 qui prévoyait des tirs de défense simple au-delà des plafonds réglementaires est supprimé, tout comme un article de l'arrêté du 12 septembre permettant les mêmes dérogations. Cette décision ne remet pas en cause la possibilité de réviser le plafond, fixé à 17 % provisoirement en 2019, sur la base de l'état de la population.

 

La justice condamne l'abattage de loups en Savoie en 2015

L'abattage de six loups en 2015 en Savoie après la séquestration par des éleveurs du président et du directeur du parc national de la Vanoise, était illégal, a confirmé la cour administrative d'appel de Lyon, ont fait savoir le 18 décembre plusieurs associations. En 2015, un arrêté préfectoral avait autorisé le tir de six loups sur une période de six mois, à la suite de la séquestration en septembre 2015 du président du parc de la Vanoise, du directeur et d'un agent du parc par des éleveurs protestant contre la présence de l'animal dans la région. France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et FNE AURA avaient porté l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble qui leur avait donné raison en 2017, indiquent-elle dans un communiqué. «Ce dernier a considéré qu'il n'était pas possible d'autoriser des tirs létaux sans avoir au préalable réalisé de tirs de défense visant à éloigner les loups", indiquent les associations. Le ministère de la Transition écologique avait fait appel de cette décision, qui a été confirmée par la cour administrative d'appel de Lyon.

Mots clés : LPO CONSEIL D'ÉTAT COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL LYON FNE
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