Publié le 27/01/2020 à 12:00 / Isabelle Doucet

Immatriculation

Le ministère de la Transition écologique repousse la date butoir pour se mettre en règle.

Machinisme : délai supplémentaire pour les véhicules non-immatriculés

La FNSEA indique avoir obtenu un délai supplémentaire de huit mois pour mettre en règle certains véhicules non-immatriculés.

Selon le syndicat majoritaire, le ministère de la Transition écologique repousse, au 31 août 2020, la date butoir pour se mettre en règle avec l'arrêté du 19 décembre 2016 qui impose l'immatriculation des automoteurs (obligatoire depuis 2010) et matériels trainés de plus de 1,5 tonnes en poids total autorisé en charge (depuis 2013).

En décembre, constatant que certains de leurs clients agriculteurs n'avaient pas encore immatriculé certaines de ces machines, le Sedima avait alerté sur le fait qu'ils pouvaient rencontrer des difficultés à les immatriculer à partir du 1er janvier 2020.

(Source : Agra)

Mots clés : FNSEA IMMATRICULATION MACHINISME SEDIMA MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
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