Publié le 18/05/2020 à 16:35 / Jean-Marc Emprin

Main-d'oeuvre

Votre salarié est en arrêt maladie, maladie professionnelle ou accident du travail : que se passe-t-il sur son bulletin de salaire ?

Le maintien du salaire en cas d'arrêt du travail

L'employeur a l'obligation de maintenir le salaire du salarié en cas d'arrêt de travail, dès lors que :
le salarié justifie au minimum d'un an d'ancienneté,
le salarié lui a transmis son arrêt de travail,
son arrêt de travail est pris en charges par la Sécurité Sociale (ou la MSA),
les soins ont lieu sur le territoire français.

 

Quand débute l'indemnisation de ce maintien de salaire ?
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire intervient dès le 1er jour d'absence.
En cas de maladie ordinaire, elle débute à compter du 8ème jour, sauf dispositions conventionnelles ou accord d'entreprise plus favorable.

 

Quel montant et quelle durée ?
Selon le code de la sécurité sociale

 

 

Attention : votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables au salarié.

 

Que se passe-t-il sur le bulletin de paie ?
Le maintien de salaire doit tenir compte des indemnités qui sont versées par la Sécurité sociale ou la MSA.
Sur le bulletin de salaire, apparaissent au niveau du montant brut :
la déduction de l'absence du salarié pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail,
le maintien du salaire,
la déduction des indemnités de Sécurité Sociale ou de MSA.
Si l'employeur pratique la subrogation, c'est-à-dire touche à la place du salarié les indemnités de Sécurité sociale ou MSA, elles sont reversées au salarié au niveau du net.

 

Véronique Goyet, gestionnaire de paie Cerfrance Isère
Mots clés : BULLETIN DE SALAIRE EMPLOYEUR SALARIE MAINTIEN DU SALAIRE ARRET MALADIE ACCIDENT TRAVAIL
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