Publié le 19/05/2020 à 10:10 / Marianne Boileve

Justice

Pour la cour administrative d'appel de Versailles, les communes « n'ont pas démontré l'existence d'un danger grave ou imminent ».

La cour administrative d'appel de Versailles suspend six arrêtés municipaux anti-glyphosate (crédit photo : CAA de Versailles).

La cour administrative d'appel de Versailles a finalement donné raison le 14 mai à la préfecture des Hauts-de-Seine en suspendant l'exécution d'arrêtés municipaux anti-pesticides pris par six communes du département, a appris l'AFP vendredi 15 mai de source judiciaire.

Engagement

Depuis novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-glyphosate pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, mais également Bagneux, Chaville, Malakoff et Nanterre. Or, pour la cour d'appel, les six communes « n'ont pas démontré l'existence d'un danger grave ou imminent », se « bornant à faire état de leur engagement pour la protection de l'environnement, du nombre d'écoles, hôpitaux ou résidences pour personnes âgées vulnérables ».

Protection des citoyens

Par un communiqué du 18 mai, les maires de Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux ont dénoncé une décision « étonnante et préoccupante ». Ils annoncent qu'ils se tourneront vers le Conseil d'État « espérant que cette énième démarche concernant la protection des citoyens, motive le Conseil d'État à instruire enfin le dossier sur le fond, dans les plus brefs délais ». Les maires précisent que, faute d'une décision du Palais Royal favorable sur le fond, « la dernière solution consistera (...) à saisir les juridictions européennes du problème ».

Source : Agrafil

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