Publié le 20/05/2020 à 09:25 / Jean-Marc Emprin

Covid-19



Les administrateurs des chasseurs fixeront les cotisations jusqu'en juillet

Par un décret publié le 19 mai, le ministère de la Transition écologique autorise les conseils d'administration des fédérations de chasse qui seront dans l'impossibilité de se réunir à fixer la participation aux indemnisations de dégâts de gibier, même en l'absence d'une assemblée générale, jusqu'au 10 juillet. Le conseil d'administration sera également compétent pour approuver les cotisations, ainsi que les budgets 2020-2021.

Source Agrafil

Publicité
Annonces légales