Publié le 29/06/2020 à 14:05 / TD journaliste

Elections municipales



Une délégation spéciale est nommée dans la commune de Malleval-en-Vercors, faute de candidat à l'élection municipale.

Dans le cadre des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la préfecture de la commune de Malleval-en-Vercors n'a reçu aucune candidature. Dès lors, conformément au code général des collectivités territoriales, le préfet nomme une délégation spéciale pour remplir les fonctions du conseil municipal. Par arrêté du 23 juin 2020, M. François Langlois, Mme Edith Martin et M. Jean-Claude Potié entreront en fonctions à compter du lundi 29 juin 2020.

La délégation devra assurer la continuité des services publics de la commune. Ses pouvoirs sont strictement limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Sa mission principale sera d'organiser les prochaines élections municipales partielles dans un délai de 3 mois. Ses fonctions cesseront lorsque le futur conseil municipal sera constitué, dès la proclamation des résultats le soir du scrutin.

 

 

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