Publié le 30/06/2020 à 10:10 / Jean-Marc Emprin

Calamité novembre neige 2019



 Les déclarations ouvertes jusqu'au 17 juillet

La demande d'indemnisation au titre des pertes de fonds dues à la neige du 14 et 15 novembre 2019, est, à effectuer via la télé-procédure Télécalam sur internet, à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, Rubrique Exploitation agricole ⇨ demander une indemnisation calamités agricoles ⇨ § Téléprocédure.
La télé-déclaration est ouverte jusqu'au 17 juillet 2020.
Quelques consignes sont à respecter pour cette télé-déclaration :
- déclarer le nombre d'arbres fruitiers arrachés en distinguant les vergers irrigués ou non, les noyers en variété AOC ou non, l'âge et en inscrivant impérativement les numéros des îlots PAC (ou les références cadastrales en l'absence de déclaration PAC).
- Ne pas déclarer les arbres relevés ou taillés sévèrement. Ils feront l'objet d'une procédure ultérieure.
Dans le cas où une demande d'indemnisation au titre des orages de l'été a comptabilisé par erreur, l'ensemble des arbres arrachés suite aux aléas climatiques de 2019, bien qu'il n'y avait pas lieu de le faire, il n'est pas nécessaire de déposer de seconde déclaration.
Enfin, il est rappelé que toutes les demandes d'indemnisation feront l'objet de contrôles administratifs et qu'un certain nombre de visites sur place seront programmées.
Le Service agriculture et développement rural (SADR) de la direction départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou sur la boite mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr.
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