Loi agriculture et alimentation
Une nouvelle PPL de renforcement de la loi Egalim
Le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé le 30 juin une proposition de loi (PPL) visant à « rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs » dans la droite ligne de la loi Egalim. Cosignée par les députées de l'Isère Monique Limon, Cendra Motin et Catherine Kamowski, elle reprend des propositions de la commission d'enquête sur la grande distribution votées à l'unanimité des groupes politiques.
Y figurent l'obligation pour les interprofessions d'établir des indicateurs de coûts de production, la création d'un index Insee mensuel « permettant de modifier les prix parallèlement à son évolution et, en cas de variation importante, entraînant une renégociation obligatoire entre distributeurs et fournisseurs » et la transposition du formalisme contractuel des marques nationales aux marques de distributeur (MDD).
Pour encadrer la création des centrales d'achat de la grande distribution, l'article 2 prévoit que l'Autorité de la concurrence fixe « un seuil correspondant aux parts de marchés cumulées au-delà duquel les rapprochements ne peuvent être autorisés ». L'objectif est de « remettre de la confiance et de l'équilibre », explique son auteur le 3 juillet. L'examen devrait avoir lieu en fin d'année lors des niches parlementaires.
