Produits chimiques
Phytos : un groupe de travail sur le recours au principe de précaution (cnDAspe)

Phytos : un groupe de travail sur le recours au principe de précaution (cnDAspe)

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a installé le 25 juin « un groupe de travail [...] de 9 personnalités scientifiques auxquelles elle a demandé d'élaborer un rapport destiné à être proposé aux institutions compétentes » afin de permettre « aux pouvoirs publics de justifier le recours au principe de précaution », annonce la commission sur son site.

Comme le précise un document de travail, le rapport devra identifier « quels éléments d'ordres scientifiques, juridiques et sociaux sont suffisamment convaincants [...] pour qu'une autorité compétente appuyée sur une expertise de qualité puisse recourir aux clauses de sauvegarde prévues par le règlement CLP ou les réglementations sectorielles de l'UE ». Cette mission avait été annoncée dès novembre 2019 par la cnDAspe dans son avis concernant les SDHI. Elle concernera non seulement cette molécule, mais également toutes les substances chimiques présentant « des effets nocifs pour les milieux naturels ou pour la santé humaine ».

La liste des membres du groupe de travail, qui comprendra des représentants des institutions et de la société civile, ne sera publiée que fin 2020, « afin de permettre une réflexion sereine de cette formation spécifique, à l'écart de pressions extérieures ».

Source : Agrafil