Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 1 février 2024
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 1er février 2024
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0186 01 : superficie totale : 32 a 75 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : LA TERRASSE ( 32 a 75 ca) - ‘Les grandes mortes’: B - 208 - 221 - 222. Zonage : LA TERRASSE : A. Libre
AP 38 23 0218 01 : superficie totale : 65 a 30 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : SILLANS ( 65 a 30 ca) - ‘L etang’: ZH - 58. Zonage :
SILLANS : N. Libre
AS 38 24 0002 01 : superficie totale : 84 a 71 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal. Parcellaire : SAINT - GEOIRS ( 84 a 71 ca) - ‘Taleyet’: A - 110 - 692[109] - 745[693]. Zonage : SAINT - GEOIRS : A - N. Libre
AS 38 24 0010 01 : superficie totale : 2 ha 03 a 81 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : MOISSIEU - SUR - DOLON (2 ha 03 a 81 ca) - ‘De la plaine’: ZC - 126[90] - ‘Macabiou’: ZC - 128[91](J) - 128[91](K) - 128[91](L). Zonage : MOISSIEU - SUR - DOLON : N. Libre
AS 38 24 0011 01 : superficie totale : 1 ha 11 a 49 ca dont 18 a 60 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : SAINT - QUENTIN - FALLAVIER ( 2 a 32 ca) - ‘Grand bois’: CP - 52[371]. VILLEFONTAINE (1 ha 09 a 17 ca) - ‘Tortue’: C - 104 - 475[103] - 536[533] - 553[105] - 554[105]. Zonage : SAINT - QUENTIN - FALLAVIER : U VILLEFONTAINE : N. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 17/02/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer - aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029
GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04.38.49.91.30 Mail : direction38@safer - aura.fr.
