Par arrêté ministériel en date du 24 février 2020, deux communes supplémentaires ont été reconnues en calamité agricole au titre des orages du 15 juin, 1er et 6 juillet 2019 : Saint-Just-de-Claix, Saint-Romans
Biens reconnus sinistrés : pertes de fonds sur cultures pérennes (pépinières fruitières et ornementales, arbres fruitiers dont noyers, pruniers et cerisiers), matériel technique professionnel, sols, clôtures et palissages ;
Les demandes d'indemnisation, devront être envoyées, sous forme papier à DDT de l'Isère avant le 15 mai 2020, dernier délai. Les imprimés sont disponibles sur le site de la préfecture
La procédure est expliquée ICI
Les agriculteurs concernés :
1 - Les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans l'une des deux communes, qui n'ont pas déposé de demande d'indemnisation fin 2019 et qui ont des pertes sur une des deux communes.
2 - Les agriculteurs sinistrés, quelle que soit la localisation de leur siège d'exploitation, qui ont déposé une demande d'indemnisation fin 2019 pour les dommages subis dans les communes reconnues sinistrées par le premier arrêté de reconnaissance ne devaient, normalement, mettre que les pertes localisées dans ces communes.
S'ils ont des pertes dans une des deux communes reconnues dans l'arrêté complémentaire, pertes non déclarées initialement, ils doivent remplir une annexe b "pertes de fonds" et l'envoyer à la DDT. Après instruction, la demande initiale sera complétée.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contacts : [email protected] ou [email protected]
ATTENTION ! : Il ne faut pas déclarer les pertes de noyers dues à la neige des 14 et 15 novembre dans la présente procédure (qui concerne les orages seulement). Les pertes dues à la neige feront l'objet d'une nouvelle procédure de calamités ultérieure.
