Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 29 juin 2023
SAFER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Appel à candidatures
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3
du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose
d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants
qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0117 01 : superficie totale : 3 ha 13 a 00 ca dont 1 ha 02 a 06 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole. Parcellaire : CRETS EN BELLEDONNE (3 ha 13 a 00 ca) - ’Aux perrins’: 262B- 97- 98 - ’Barnoud’: 262B- 86- 87 - ’Carrajat’: 262B- 111- 112- 113- 114- 115(A)-115(B) - ’Mas du fay’: 262B- 972[48]. Zonage : CRETS EN BELLEDONNE : A. Libre
AS 38 23 0119 01 : superficie totale : 15 a 00 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble. Parcellaire : SECHILIENNE ( 15 a 00 ca) - ’De la gorge’: B- 137[P1] - ’Les clots’: B- 135[P1]- 136[P1]. Zonage : SECHILIENNE : N. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 15/07/2023 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04 38 49 91 30 Mail : [email protected].
