Coronavirus

Bruxelles propose de nouvelles souplesses pour l'utilisation des fonds du 2e pilier

Dans le cadre de son initiative d'investissement (CRII+) en réaction au coronavirus, présentée le 2 avril, la Commission européenne prévoit pour les agriculteurs d'accroître la flexibilité dans l'utilisation des instruments financiers du fonds européen de développement rural avec des prêts ou de garanties pouvant aller jusqu'à 200 000 € à des conditions favorables. De plus, Bruxelles propose que les fonds de développement rural puissent être utilisés pour investir dans des installations médicales et des infrastructures à petite échelle dans les zones rurales. Dans ce cadre, les États membres seront également autorisés à réaffecter les fonds inutilisés de leurs programmes de développement rural (PDR), plutôt que de les renvoyer au budget de l'Union. Enfin, la Commission reporte la date limite de dépôt du rapport annuel des États membres sur la mise en œuvre de leurs PDR (initialement le 30 juin) afin de laisser plus de temps aux autorités nationales pour rassembler les informations nécessaires. Par ailleurs, la Commission confirme qu'elle proposera sous peu une série de mesures visant à simplifier la Pac: délais supplémentaires pour introduire des demandes de soutien, augmentation des avances de paiements, ainsi qu'une plus grande souplesse pour les contrôles sur place afin de minimiser les contacts physiques et de réduire la charge administrative.