Aides financières

Les agriculteurs concernés par les nouvelles exigences du RSA

Députés et sénateurs sont parvenus le 23 octobre à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein-emploi ». L’accord entre représentants des deux chambres, en commission mixte paritaire, a confirmé de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA. Il conforte la mesure prévoyant un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires (dont des actions de formation et d’accompagnement) pour tous les inscrits d’une future grande liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Et les non-salariés agricoles en feront bien partie. La MSA avait exprimé son regret de ne pas avoir été entendue sur ce dernier point, notamment concernant les nouveaux installés, à l’occasion de son audition le 5 septembre par les rapporteurs du projet de loi. « Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés », avait-elle expliqué. 
À l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, la députée Aurélie Trouvé (LFI-NUPES, Seine-Saint-Denis), avait proposé un amendement non retenu excluant les non-salariés agricoles de ce projet. Elle avait indiqué que « les 11 000 bénéficiaires de ce RSA devraient faire au moins 15 heures d’activité, en plus de leurs 50 à 70 heures de travail par semaine ». Le texte du compromis indique néanmoins que « la durée d’activité pourra être aménagée pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ». En clair, il se pourrait néanmoins qu’un agriculteur effectue quelques heures en plus (d’activité ou de formation) selon sa situation et en fonction de ses disponibilités. Le vote sur ce compromis au Sénat devrait intervenir le 9 novembre. La date n’est pas encore fixée pour l’Assemblée nationale.