Le 21 avril, le cabinet de Julien Denormandie a précisé l'articulation des aides de 1 milliard d'euros annoncées par Jean Castex pour les agriculteurs touchés par le gel. Mais de nombreux points restent à préciser.
Une deuxième réunion de crise sur le gel s'est tenue en visioconférence, le 19 avril, orchestrée par le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. En réponse aux filières arboricole et viticole qui demandaient des mesures d'accompagnement humain, le cabinet du ministre a promis d'élaborer une fiche compilant les numéros d'appels que les agriculteurs peuvent composer pour obtenir une écoute ou un soutien psychologique, ont rapporté plusieurs sources professionnelles. « Le ministre a demandé à la MSA et aux chambres d'agriculture de mobiliser pleinement l'ensemble de leurs dispositifs pour répondre à la détresse psychologique », a confirmé le cabinet de Julien Denormandie lors d'un compte rendu à la presse le 21 avril. « C'est aussi pour faire face à la détresse économique que le gouvernement a souhaité mobiliser très rapidement une enveloppe d'urgence, à la demande des préfets », a rajouté la rue de Varenne. Enveloppe dont le montant reste à déterminer mais qui devrait être mise à disposition des préfets « d'ici la fin du mois » pour des premiers versements « probablement début mai ».
Un milliard d'euros en tout
Concernant les aides d'un milliard d'euros promises par le Premier ministre Jean Castex le 17 avril, Julien Denormandie a annoncé aux professionnels des « réunions techniques » pour discuter des « curseurs » sur les diverses mesures évoquées par le chef du gouvernement. En attendant les arbitrages, le point presse du 21 avril aura déjà permis d'éclaircir quelques points. Tout d'abord, l'enveloppe de 1 milliard d'euros englobe « l'ensemble des mesures », a assuré le cabinet de Julien Denormandie. Autrement dit, cette enveloppe comporte l'abondement exceptionnel au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), dans le cadre du régime des calamités agricoles. Concernant le FNGRA, Jean Castex avait annoncé le 17 avril que l'indemnisation des arboriculteurs sera portée à 40 % - au lieu de 35 % - pour les pertes de récolte les plus importantes. Le cabinet de Julien Denormandie a précisé, le 21 avril, que le régime des calamités sera « élargi » à « toutes les cultures affectées » : notamment la viticulture et les grandes cultures. Mais pour toucher ces indemnisations, il faudra attendre la fin de la période de production pour connaître l'étendue des pertes de récolte.
Fonds de solidarité exceptionnel
C'est pour pallier cette attente qu'intervient le fonds de solidarité exceptionnel dont la création a été annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement dans l'Hérault. « L'idée est d'apporter une première aide dès qu'on constate une baisse de chiffre d'affaires liée au gel », a expliqué le cabinet du ministre. L'argent débloqué dans le cadre de ce nouveau fonds constituera une « avance » sur l'indemnisation pour pertes de récolte, afin de soutenir les trésoreries. Le fonds pourra aussi être sollicité par les entreprises de l'aval - du domaine du conditionnement et de la transformation par exemple - et il fonctionnera « sur le modèle du fonds de solidarité mis en place dans le cadre de la Covid ». D'autre part, le ministère de l’Agriculture a indiqué que le dégrèvement des taxes foncières sur le non bâti (TFNB) « sera activé d'office ». Et que les exploitations « les plus affectées » par le gel bénéficieront d'une année blanche de cotisations sociales : reste encore à définir les critères qui donneront droit à cette exonération, ou à un simple report du paiement des cotisations.
100 M€ de plus pour les investissements contre aléas
Les professionnels demandaient la création d'un prêt garanti d'État (PGE) agricole, ou une adaptation du dispositif PGE ouvert dans le cadre de la crise sanitaire. « Le PGE [actuel] est déjà accessible aux agriculteurs touchés par le gel puisqu'il est ouvert à toutes les entreprises. Dès aujourd'hui, les agriculteurs peuvent recourir à cet instrument pour lisser leur trésorerie », a indiqué le cabinet du ministre. De fait, au 2 avril, 20 920 entités du secteur d'activité agriculture, sylviculture et pêche avaient sollicité un PGE pour un montant de 1,6 milliard d'euros (soit 1,18 % du total accordé par l'État), indique un document de la Banque de France. L'équipe de Julien Denormandie a aussi confirmé que les employeurs touchés par le gel peuvent « dès maintenant » recourir au dispositif d'activité partielle mis en place depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19. L'enveloppe globale de 1 milliard d'euros contient aussi le doublement du montant alloué aux investissements de protection contre les aléas climatiques, comme évoqué par Jean Castex. Le montant de 100 millions d'euros, annoncé en septembre dans le cadre du plan de relance, est donc porté à 200 millions d'euros. De ce budget, « 10 à 15 millions d'euros » seront dédiés à la R&D, a précisé le cabinet de Julien Denormandie.
LM
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a confié, le 28 avril, au préfet Michel Papaud, la mission de coordonner le plan gel d’un milliard d’euros, a-t-il annoncé dans un communiqué de presse. Sa mission d’une durée de trois mois va consister à « assurer la coordination avec les autres ministères pour la mise en œuvre des dispositifs de soutien » ; à « consolider les travaux menés par les services du Ministère, des préfectures et de chaque territoire » et enfin à « établir un lien étroit avec les organisations représentatives des professionnels et entreprises affectés », précise le communiqué du ministère. Michel Papaud qui avait été nommé en décembre dernier membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est un ancien assistant parlementaire et un ancien conseiller de Pierre Joxe au ministère de l’Intérieur. Il a passé une grande partie de sa carrière professionnelle dans la préfectorale. Il a notamment été secrétaire général et sous-préfet hors classe dans le Finistère (2005-2008) puis en Loire-Atlantique (2008-2012), promu préfet, il rejoint les Alpes-de-Haute-Provence (février 2012-mars 2013) puis le ministère de l’Intérieur comme directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il a également exercé en qualité de directeur général des services de la métropole grenobloise.
