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PSN : le point sur les arbitrages encore en suspens

Rotation des cultures, écorégimes bio et HVE, couverture des sols, surfaces de haies. Après les observations de Bruxelles, le ministère de l’Agriculture doit rendre de nouveaux arbitrages importants dans sa deuxième version du plan stratégique national.

PSN : le point sur les arbitrages encore en suspens
La deuxième version du PSN français sera envoyée à Bruxelles début juin. ©DR

Aux côtés de représentants du ministère de la Transition écologique et de Régions de France, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont présenté le 20 mai aux ONG et aux syndicats leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties politiques du projet de Plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac. D’après les professionnels, le ministère a acté que la bio devrait finalement bénéficier d’un paiement plus élevé que la HVE dans le cadre des écorégimes, mais n’a pas précisé de quelle manière il comptait y parvenir, entre l’abaissement du paiement alloué à la HVE ou la hausse du paiement réservé à la bio.

Flou autour du « maïs sur maïs »

Concernant la BCAE 7 (conditionnalité de rotation des cultures), l’ASP (Agence de services et paiement) aurait simplement mis en avant la difficulté technique, faute d’historique suffisant, de mettre en œuvre rapidement l’encadrement des rotations demandé par Bruxelles. Sur ce dossier, le ministère n’a pas non plus précisé ses intentions, lui qui souhaitait initialement s’en tenir à une obligation de cultures intermédiaires. Est-il prêt à interdire les rotations « blé sur blé » ou « maïs sur maïs » très fréquentes dans certaines régions ? Le fait que Berlin ait demandé un report d’un an de l’application de cette mesure lors de la réunion du Conseil agriculture à la Commission européenne le 24 mai pourrait arranger momentanément les affaires de la France. Dernier sujet évoqué : l’évolution du calcul des surfaces de haies, qui doivent faire l’objet d’un paiement bonus au titre de l’écorégime : un mètre linéaire n’équivaudrait plus à 10 m2, mais entre 20 et 50 m2, selon l’option qui sera retenue. Sur tous ces sujets, des propositions écrites des parties prenantes sont attendues d’ici le 27 mai, pour un envoi de la deuxième version du PSN à Bruxelles début juin. Démarreraient ensuite des négociations bilatérales jusqu’à la fin du mois de juillet, voire en septembre si les deux parties ne s’accordaient pas avant les congés des fonctionnaires européens

M.R.