Plan pastoral territorial (PPT)
Politiques publiques : un levier pour les activités pastorales en Isère

Marianne Boilève
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Financés par la Région et abondés par le Département, la plupart des Plans pastoraux territoriaux sont en cours de renouvellement. Ils permettent de financer des actions et d'importants travaux dans les alpages.

Politiques publiques : un levier pour les activités pastorales en Isère
Lors de l'assemblée générale de la Fédération des alpages de l'Isère, le 9 septembre à Theys, certains groupements ont fait part de leurs difficultés à s'inscrire dans les Plans pastoraux territoriaux, parfois perçus comme des "usines à gaz".

Les territoires disposent d'importants leviers pour assurer la valorisation de leurs espaces pastoraux. Ils peuvent notamment mobiliser deux politiques publiques complémentaires, l'une portée par la Région, l'autre par le Département. Pour la première, les démarches doivent s'inscrivent dans le cadre d'un Plan pastoral territorial (PPT), procédure collective d'une durée de cinq ans mise en place en 2009 par la Région pour soutenir l'aménagement et l'équipement des espaces pastoraux, via les fonds européens (Feader).
En Isère, six territoires (Chartreuse, Belledonne, Oisans, Matheysine, Trièves, Vercors-Quatre-Montagnes) en ont souscrit un, un septième est en cours de réécriture (Hauts-Plateaux du Vercors).

Financer les projets

Perçus comme une "usine à gaz" par certains groupements pastoraux, les PPT n'en sont pas moins des outils précieux pour financer les projets portés par des collectivités (communes, communautés de commune, parc naturel…), des groupements pastoraux, des associations foncières pastorales (AFP) et même des associations.
En Matheysine par exemple, le PPT a permis de soutenir les projets d'une trentaine de groupements pastoraux et de sept AFP pour un montant global de 1, 025 million d'euros sur la période 2016-2021 pour 18 159 hectares d'alpage (369 000 euros de crédits régionaux et 772 000 de crédits départementaux).

Besoin de logement

Les actions éligibles sont extrêmement variées. Il peut s'agir d'investissements (débroussaillage, construction ou rénovation de logement pour les bergers, aménagements d'accès, adduction d'eau, passages canadiens…), aussi bien que d'actions de communication ou de sensibilisation, des expérimentations ou des études.
« C'est une politique qui fonctionne, souligne Christophe Moulin, en charge du suivi des dossiers à la Fédération des alpages de l'Isère. Le sujet que l'on a le plus travaillé depuis 2016, c'est le logement. Il y a un vrai besoin d'amélioration des cabanes. »

Besoins en eau

Autres questions fréquemment abordées : les accès, les clôtures et la contention, le multi-usage (du fait de la hausse de la fréquentation), la réouverture des milieux et l'eau. « Avec le changement climatique et les sécheresses récurrentes, des aménagements sont nécessaires, car les sources vont continuer de se tarir », prévient le technicien de la FAI.
A titre d'exemple, une étude sur les Hauts-Plateaux du Vercors a montré que les besoins en eau ne dépassaient pas 15 jours il y a vingt ans. Ils sont montés à 70 en 2019. Et sont en train de devenir un sujet central dans les alpages.

Marianne Boilève

PPT : la FAI vous accompagne

Maec en alpage : que faire en attendant la nouvelle PAC ?

La future PAC aura une incidence sur les MAEC et les DPB en alpage. Laquelle ? Difficile à dire en l'état actuel des choses. Si le principe d'une contractualisation territorialisée et celui des DPB sont maintenus, les modalités pratiques sont floues. Il reste en effet de nombreuses interrogations sur les mesures à plan de gestion, les montants, les plafonds ou encore le cadre réglementaire.

Soutien ciblé

Dans l'attente, le Conseil départemental de l'Isère a décidé de soutenir les groupements pastoraux prêts à engager des démarches agro-environnementales et de leur verser une aide exceptionnelle forfaitaire de 7 600 euros par an en 2021 et 2022. « Le Département, ce n'est pas juste un carnet de chèque : c'est un vrai partenariat entre vous et nos services, a justifié Fabien Mulyk, le vice-président en charge de l'Agriculture, à l'assemblée générale de la FAI. Il y a des règlements très stricts, mais aussi des souplesses possibles. »

Cet appui concerne les groupements n'ayant pu bénéficier de contrats MAEC en 2015-2016, à savoir ceux qui ont été créés ou ayant repris une activité entre 2017 et 2020, qui sont toujours en activité en 2021 ou ceux qui sont prêts à s’engager dans une démarche agro-environnementale (avec élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion « éco-pastoral » 2021/2022 et préparation des termes d’une Maec pour la Pac 2023). Ce qui représente sept groupements pastoraux en Isère.

Comment déclarer ?

Pour les groupements qui ont engagé des MAEC en 2015-216, la déclaration 2020 donne la possibilité de les prolonger (maintien des engagements en cours pendant un an, mais pas de possibilité de reprise par un autre bénéficiaire). Pour la déclaration 2021, ils ont la possiblité de reconduire les mesures, ce renouvellement étant considéré comme un nouveau contrat annuel (seules les surfaces engagées en 2015 et 2016 peuvent en bénéficier). La reprise des engagements peut se faire par un autre bénéficiaire. Attention : la Maec Herbe 09 nécessite un nouveau plan de gestion ou une attestation. En cas de contrôle, il faudra présenter le plan de gestion initial et l'attestation de validité des termes de ce plan de gestion.