ALIMENTATION
« Steak végétal » : le Conseil d’État suspend le décret

Via une ordonnance du 27 juillet 2022, le Conseil d’État suspend le décret du 29 juin qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales. Une action qui indigne la FNSEA et ses associations spécialisées (AS) animales.

« Steak végétal » : le Conseil d’État suspend le décret
L’interdiction d’utiliser des dénominations animales pour les produits avec protéines végétales est suspendue depuis quelques jours.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a pris la décision il y a quelques jours de suspendre l’interdiction d’utiliser des dénominations animales (comme « steak » ou « saucisse ») pour les produits contenant des protéines végétales. Il reproche notamment au gouvernement, en raison de la rédaction trop fl oue du décret, de « ne pas défi nir de façon suffi sante les obligations auxquelles les personnes concernées sont soumises et les manquements susceptibles de leur être reprochés », d’après l’ordonnance.

L’institution a aussi validé un autre argument de Protéines France, l’organisation à l’origine de la saisine : l’interdiction devait entrer en vigueur le 1er octobre, un calendrier « qui ne permet pas matériellement aux entreprises (…) de modifi er les dénominations de leurs produits », selon la requête de l’association. Or, selon les magistrats, « l’administration n’établit pas d’urgence s’attachant à un intérêt public imposant l’exécution de la mesure ». Dans le détail, ce sont les interdictions faites aux produits végétaux d’utiliser la « terminologie spécifi que de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie » ou une « dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale représentative des usages commerciaux » qui sont censurées.

Une provocation pour la FNSEA

« Une provocation supplémentaire et inacceptable pour les fi lières d’élevage » : c’est par ces mots que la FNSEA et ses associations spécialisées (AS) animales ont réagi à cette suspension établie par le Conseil d’État. En retardant ce texte qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales, « le Conseil d’État reconnaît l’impossibilité pour les opérateurs d’être en mesure de le respecter au 1er octobre 2022 », estime de son côté l’association Protéines France, à l’origine du recours.

Un argument contesté par la FNSEA, qui rappelle que ce décret est « en préparation depuis de plus de deux ans », qu’il a été « validé par la Commission européenne » et qu’il permet aux fabricants « d’écouler leurs stocks jusqu’en décembre 2023 ». Et la centrale syndicale de réclamer « une mise en oeuvre du décret avec une échéance très précise sans voie de contournement possible ».

Accusant Protéines France de porter un « nouveau coup dur » à l’élevage, la FNSEA et ses AS rappellent que certains membres de ce consortium « existent grâce à l’élevage ». Parmi ses adhérents, on trouve des industriels (Avril, Roquette, etc.), des start-up (La Vie, Happyvore, etc.), mais aussi des acteurs de premier plan des fi lières animales (Terrena, Herta, Le Gouessant, Savencia).