Cotisations
La MSA normalise le recouvrement des cotisations d’employeurs et exploitants
Dans un communiqué le 3 juillet, la Mutualité sociale agricoles (MSA) a annoncé reprendre « progressivement » le cours normal du recouvrement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles alors que le pays sortira officiellement de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet. Les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent donc reprendre le paiement aux dates d'exigibilité.
Cependant, ceux qui ont encore des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter tout, ou partie, du paiement correspondant aux cotisations patronales de juillet et août. Pour cela, il faut en faire la demande via un formulaire dédié et régler au préalable les cotisations salariales « sans délai », informe le communiqué.
De plus, tous les employeurs doivent envoyer leur DSN à l'échéance habituelle. Les employeurs qui utilisent le Tesa+ devront payer leur cotisation de la paie de juin d'ici le 4 septembre. Pour rappel, le paiement correspondant à la paie d'avril doit être fait pour le 21 juillet et celui de la paie de mai d'ici le 13 août. Pour les utilisateurs du Tesa simplifié, la date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre n'a pas encore été communiquée.
