Irrigation
Un décret en janvier 2021 pour « sécuriser » les volumes d'eau prélevables

Le texte doit préciser les modalités selon lesquelles les volumes prélevables dans les eaux de surface ou souterraines sont évalués dans certains bassins en déséquilibre quantitatif.
Un décret en janvier 2021 pour « sécuriser » les volumes d'eau prélevables

Les députés ont adopté le 2 octobre un article du projet de loi Asap (Simplification de l'action publique) qui donne un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux aux fins d'irrigation.

Modalités

« Un décret détermine les modalités selon lesquelles les volumes prélevables dans les eaux de surface ou souterraines sont évalués dans certains bassins en déséquilibre quantitatif », selon le texte. En termes de calendrier, le projet de décret doit être transmis le 15 décembre au Conseil d'Etat dans le but d'être signé « en janvier 2021 », a précisé en séance publique le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie.

Source : Agrafil