SYNDICAT
La FNSEA a rencontré les parlementaires

Alors que le projet de loi de finances doit être examiné le 5 octobre à l’Assemblée nationale et que celui du financement de la Sécurité sociale le sera à compter du 12 octobre, la FNSEA a rencontré les représentants de la Nation pour qu’ils incluent les légitimes demandes de la profession agricole.

La FNSEA a rencontré les parlementaires
Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, s'adresse à une centaine de députés, le 29 septembre dernier, pour présenter les demandes du syndicat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2022 et du financement de la Sécurité sociale.

La FNSEA a réuni le 29 septembre à proximité de l’Assemblée nationale une centaine de députés, toutes tendances politiques confondues, pour leur exposer ses priorités en vue de la discussion du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS 2022). Sur le volet du PLFSS 2022, la FNSEA souhaite la mise en place d’un budget solidaire pour tous les agriculteurs notamment autoriser l’option pour un calcul des cotisations sociales à l’année N, « afin d’être plus réactif face aux aléas climatiques et pour cotiser au plus près des revenus », a précisé sa présidente, Christiane Lambert. Le syndicat agricole entend également mieux accompagner les exploitations en difficulté, en harmonisant les structures professionnelles de prise en charge, en pérennisant les dispositifs comme Agri’écoute ou l’aide au répit. Il faut aussi permettre la bonne transmission des exploitations, période toujours critique pour le mal-être des agriculteurs. Aider au passage de relais cinq ans avant la retraite pour accompagner les agriculteurs en fin de carrière à céder leur activité dans les meilleures conditions constitue un élément important, selon le document remis par la FNSEA aux parlementaires. « Revenu, emploi et retraite : tous ces dossiers sont ouverts et nous demandons aux députés leur plus grande vigilance pour faire aboutir les travaux législatifs en cours (…) C’est notamment le cas avec le maintien et la pérennisation du dispositif TO-DE, exonérant les employeurs de charges sociales pour les salariés saisonniers. La compétitivité des exploitations agricoles en dépend », a insisté Christiane Lambert.

Reconnaissance fiscale

La FNSEA souhaite notamment que le PLF 2022 traduise la complémentarité entre la transition écologique et la compétitivité agricole. Elle veut étendre les biocarburants pour les usages agricoles, « ce qui permettra de renforcer les filières de production », a indiqué Christiane Lambert. Elle propose en conséquence la mise en place d’une trajectoire d’évolution du mix énergétique des exploitations agricoles, pour le porter à 25 % d’énergies renouvelables en 2030, sous réserve que les alternatives au gazole non routier (GNR) n’augmentent pas les charges des exploitants, ainsi que l’application d’un crédit d’impôt recherche à destination des motoristes et orienté spécifiquement sur les biocarburants. Cette transition écologique doit également se traduire, dans le PLF 2022, par « l’encouragement du recours à la captation carbone et aux prestations pour services environnementaux (PSE) qui doivent être fiscalement reconnus dans la loi », a insisté Christiane Lambert. Ce PSE pourrait d’ailleurs s’accompagner d’un « crédit d’impôt réservé aux entreprises qui font le choix d’un carbone labellisé selon les critères stricts et contrôlés du ministère de la Transition écologique », suggère la FNSEA.

Christophe Soulard