Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 7 novembre 2024
Avis d'appel à Candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 7 novembre 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0237 01 : superficie totale : 1 ha 24 a 75 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et Exploitation. Parcellaire : BIOL (1 ha 24 a 75 ca) - '0010 CHE DE BRUMIERE' : A-123 - 'BRUMIERE' : A-119-124-493. Zonage : A, U. Occupation : Libre
AS 38 24 0238 01 : superficie totale : 9 ha 08 a 17 ca dont 71 a 81 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et Exploitation. Parcellaire : LE HAUT-BRÉDA (9 ha 08 a 17 ca) - '1023 RTE DU CACHET' : AD-155 - 'VILLAGE DU CACHET' : AD-147-149-152-153-154-159-160-161-162-168-169-171-313-357 - 'AUX GUIMETTES' : E-292-293 - 'EN BAISE' : E-601 - 'LE CACHET' : E-391-394-395. Zonage : A, U, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0185 01 : superficie totale : 3 ha 53 a 67 ca dont 99 a 75 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : FOUR (3 ha 53 a 67 ca) - 'BORSOTTON' : B-788-789-790-791 - 'ARTIVOUX' : C-542-544 - 'REVOLLET' : C-804. Zonage : N, A. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0136 01 : superficie totale : 4 ha 12 a 68 ca dont 95 a 97 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et Dépendance. Parcellaire : PRESSINS (4 ha 12 a 68 ca) - '0235 IMP DE L'ETANG' : ZB-444-446 - '0275 IMP DE L'ETANG' : ZB-443 - 'LES PRAIRIES' : ZB-83-84-317-447. Zonage : N, A. Occupation : Libre
AS 38 24 0242 01 : superficie totale : 95 a 50 ca dont 27 a 40 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : RÉAUMONT (95 a 50 ca) - 'LE CHANIN' : B-233-234-235-236-237. Zonage : RNUnu. Occupation : Libre
AS 38 24 0230 01 : superficie totale : 1 ha 22 a 92 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et Exploitation. Parcellaire : BIZONNES (1 ha 22 a 92 ca) - '0742 CHE DU GRAND CHAMP' : D-226-541 - 'LE GRAND CHAMP' : D-227-228-229-609. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0219 01 : superficie totale : 13 ha 04 a 93 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : VOUREY (13 ha 04 a 93 ca) - 'CHANTEMERLE' : AH-189-190-191-192-193-209AK-42 - 'LES CONTAMINES' : AI-12-14-15 - 'LES THIVOLIERES' : AL-37-43. Zonage : A. Occupation : Libre
IL 38 24 0003 01 : superficie totale : 86 a 04 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : VOUREY (86 a 04 ca) - 'COMBLOUVAT' : AC-422 - 'LES ANTES' : AK-3-10. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 24 0243 01 : superficie totale : 45 ha 29 a 01 ca dont 45 ha 29 a 01 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : VOREPPE (45 ha 29 a 01 ca) - 'CHAL AIS' : AN-15-19-20-21-22-40-41AO-17. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0236 01 : superficie totale : 5 ha 88 a 73 ca dont 4 ha 53 a 78 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : RENCUREL (5 ha 88 a 73 ca) - '0850 RTE DE VILLARD DE LANS' : E-43 - 'MAS DE LA BALME' : E-44-45-46-51-53-54-613. Zonage : RNUnu. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 23/11/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : [email protected].
