Certaines opérations doivent être entamées très en avance, dès maintenant, afin de bien respecter la date butoir du 17 mai 2021.
Les différents formulaires de Droits à Paiement de Base (DPB) pour la campagne 2021 ont été mis en ligne sur Télépac.
Les personnes intéréssées trouveront dans l'onglet « Formulaires et notices 2021 » les documents Cerfa qui serviront soit :
· à réaliser des transferts de DPB (clauses), ainsi que la notice explicative générale des clauses,
· à solliciter la réserve en matière d'attribution de DPB (demandes de dotation réserve) si elles remplissent les conditions d’éligibilité.
Porter une grande attention à la cohérence des éléments déclarés.
Pour les clauses de transferts A et C (cas de transfert avec foncier) : bien identifier les parcelles transférées dans le parcellaire 2021 ; les numéros d'îlots et de parcelles mentionnés dans le formulaire doivent correspondre aux numéros d'îlots et parcelles déclarés dans le dossier PAC 2021 du repreneur des terres (RPG 2021).
La date limite de réception des formulaires DPB en DDT est fixée au 17 mai 2021. Les formulaires doivent être complets et signés.
Un dossier déposé est considéré complet dès lors qu'il est transmis dûment complété, signé et accompagné de sa ou ses pièce(s) justificative(s) réglementaire(s).
Les dossiers complets sont traités par date d'arrivée.
« Un transfert de DPB non encore instruit bloquera la mise en paiement de l’acompte des aides du 1er pilier pour toutes les parties impliquées dans le transfert », indiquent les techniciens de la DDT.
Les nouveaux installés ne doivent pas attendre les derniers jours de télédéclaration pour faire leurs démarches auprès des différentes structures.
Il est nécessaire d’entamer les démarches précocément car il y a des délais de traitement incompressibles : demander un numéro pacage, l’affiliation à la MSA….
Tous les documents et pièces justificatives doivent donc être déposés et datés au plus tard du 17 mai 2021. Par exemple : une attestation MSA indiquant une affiliation au 01/01/2021 mais transmise ou datée après le 17 mai 2021 est irrecevable pour une demande de dotation.
Installation
Il est nécessaire d’informer la DDT dans le cas d’une installation, d’un changement de structure, de modifications intervenues sur une exploitation.
Pour cela, utiliser les formulaires « Formulaire de demande d’attribution d’un numéro pacage » et « Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation » qui sont aussi disponibles sur telepac.
Chacun doit anticiper suffisamment à l’avance afin de pouvoir constituer son dossier et obtenir son numéro Pacage et un code Telepac, tous deux nécessaires à la télédéclaration.
Pour contacter la DDT38 à ce sujet :
Myriam Pellay (04 56 59 45 13 ou 06 73 40 75 58) pour les individuels et sociétés hors Gaec
Yolande Faure (04 56 59 45 07 ou 06 73 40 75 91) pour les Gaec.
Pour contacter la cellule DPB :
04.56.59.45.41 ou 45.11 / 06.07.37.24.25 ou 07.88.31.87.92
