Chartes ZNT
Relance des concertations en préfecture

Les concertations autour des chartes départementales d'application des zones de non-traitement (ZNT) ont été relancées, faisant suite de la décision du Conseil constitutionnel de mars dernier annulant le texte réglementaire encadrant l'élaboration de ces documents.

Relance des concertations en préfecture
Les concertations doivent être lancées entre le 5 et 16 juillet.

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