Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 9 novembre 2023
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 9 novembre 2023
Avis d'appel à candidatures
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes
se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0196 01 : superficie totale : 3 ha 71 a 94 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : AUBERIVES - SUR - VAREZE (3 ha 09 a 24 ca) - ‘Le grand
baleya’: AC - 86 - ‘Tansin’: AC - 42 - 64 - 70. REVENTIN - VAUGRIS ( 62 a 70 ca) - ‘Les croses’: AP - 212 - 295[222]. Zonage : AUBERIVES - SUR - VAREZE : A REVENTIN
- VAUGRIS : N. Loué par bail rural sur une partie de la surface
AS 38 23 0194 01 : superficie totale : 3 ha 32 a 64 ca dont 1 ha 08 a 10 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : BEAUVOIR - DE - MARC (2 ha 24 a 54 ca) - ‘De chasse’: ZH - 82[37] - ‘Fromentaux’: ZE - 1 - ‘L asnier’: ZC - 242[146] - 243[147] - 246[168] - ‘Le bourray’: ZI - 10 - ‘Les barres’: ZH - 35. MOIDIEU - DETOURBE ( 52 a 08 ca) - ‘Les filiatres’: AE - 127 - 128. SAINT - GEORGES - D’ESPERANCHE ( 56 a 02 ca) - ‘La bambanniere’: AP - 72. Zonage : BEAUVOIR - DE - MARC : A - N MOIDIEU
- DETOURBE : N SAINT - GEORGES - D’ESPERANCHE : N. Loué par bail rural sur une partie de la surface
AS 69 21 0157 01 : superficie totale : 24 ha 59 a 16 ca dont 1 ha 58 a 07 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : VALENCIN (1 ha 61 a 02 ca) E - 340 - 341 - 752[339]. SAINT - PIERRE - DE - CHANDIEU (22 ha 98 a 14 ca) AT - 6 - 7 AT - 44 AT - 157 - 158 AV - 21 - 22 - 24 - 199[23] AW - 280[99] - 282[103] - 284[104] - 286[105] - 288[106] AX - 160. - Zonage : VALENCIN : A - SAINT - PIERRE - DE - CHANDIEU : A et N - Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 25/11/2023 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer- aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04.38.49.91.30 Mail : direction38@safer - aura.fr.
