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Avis administratif - Commune de REVEL

AL - Avis d'abandon de biens sur la commune de REVEL

Les annonces légales du jeudi 10 octobre 2024

Avis d'abandon de biens sur la commune de REVEL portant constat d’abandon de biens sur le territoire communal pris dans le cadre de la procédure d’appréhension des biens présumés sans maitre

Avis administratif - Commune de REVEL - Abandon de biens présumés sans maître