Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 10 octobre 2024 2024
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0176 01 : superficie totale : 22 ha 27 a 66 ca dont 1 ha 30 a 30 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : En conversion. Bâti : Exploitation. Parcellaire : LEYRIEU (20 ha 12 a 74 ca) - ‘LA FOUGERE’ : A - 215 - 219 - 220 - 221 - 222 - 230 - 231 - 232 - 233 - 234 - 238 - 490 - 514 - ‘LES ETRABLES’ : A - 445 - 448 - 449 - ‘LES SERVES’ : A - 320 - ‘LONGEREY’ : A - 172 - 173 - 174 - 180 - ‘NOYARET’ : A - 250 - 251 - 252 - 253 - 254 - 255 - 279 - 491 - 492 - ‘PERONCET’ : A - 85 - 86 - ‘SOUS LA VILLE’ : A - 282 - 284 - 285 - 287 - ‘LA COMBE’ : B - 132 - 133 - ‘LE CLOS’ : B - 137 - ‘TOMMERIEU’ : B - 215 - 220 - ‘VOGELAS’ : B - 290. SAINT - ROMAIN - DE - JALIONAS (2 ha 14 a 92 ca) - ‘SARRADINE’ : AH - 51 - 52 - 55. Zonage : LEYRIEU : A, N - SAINT - ROMAIN - DE - JALIONAS : A, N. Occupation : Libre
AS 38 24 0224 01 : superficie totale : 1 ha 71 a 67 ca dont 1 ha 55 a 33 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendances. Parcellaire : MEYLAN (1 ha 71 a 67 ca) - ‘LES VIGNES’ : A - 403 - ‘PELISSIERE’ : BN - 228 - 229 - 230. Zonage : N, U. Occupation : Libre
AS 38 24 0200 01 : superficie totale : 63 a 30 ca dont 30 a 60 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Exploitation de + de 5 ans et Bâtiment issu du cadastre. Parcellaire : LA TERRASSE (63 a 30 ca) - ‘0100 RTE DU LAC’ : B - 144 - ‘L ET ANG’ : B - 145. Zonage : A. Occupation : Libre AP 38 24 0199 01 : superficie totale : 41 a 00 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : PLATEAU - DES - PETITES - ROCHES (41 a 00 ca) - ‘A MORAS’ : 3670B - 331 - 333 - 334. Zonage : N, A. Occupation : Libre
AP 38 24 0173 02 : superficie totale : 58 a 72 ca dont 14 a 00 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : LE HAUT - BRÉDA (58 a 72 ca) - ‘GRAMMONT ET LOURSA’ : 306AB - 198 - 200 - 201. Zonage : RNUnu. Occupation : Libre
AS 38 24 0213 01 : superficie totale : 18 ha 35 a 77 ca dont 33 a 75 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non et Oui. Bâti : Habitation et Dépendance. Parcellaire : THODURE (18 ha 35 a 77 ca) - ‘L ETANG’ : E - 236 - 237 - 240 - 241 - 242 - 245 - 252 - 253ZK - 22 - ‘PRAIRIE DE BAILLIET’ : E - 217 - ‘SACHON’ : ZK - 58. Zonage : A, N. Occupation : Occupée pour partie
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 26/10/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : direction38@safer - aura.fr.