Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté en conseil des ministres. Un cap est fixé, celui de la « souveraineté alimentaire », avec trois leviers pour y parvenir : « former plus et former mieux », « rénover la politique de l’installation et transmission », « simplifier ».
« Le projet de loi d’orientation, c’est d’abord un cap : celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire », a souligné Marc Fesneau le 3 avril à l’Élysée. Présenté en conseil des ministres, le texte reçoit son top départ. Il doit être examiné à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, puis pendant la deuxième quinzaine du mois de juin au Sénat, pour une adoption espérée dans la foulée. Le premier article du projet de loi (PJL) consacre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’« intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation ». Cette disposition est destinée à « nourrir la réflexion du juge administratif » quand il aura à trancher un litige autour d’un projet agricole, selon le cabinet de Marc Fesneau. Autrement dit, quand il faudra mettre dans la balance production de nourriture et impératif de protection de la nature. Renforcer l’attractivité des métiers du vivant et retisser le lien entre l’agriculture et la société : tel est le levier pour assurer le renouvellement des générations. Concrètement, il s’agit de « former plus et former mieux ». Cela se traduit par la mise en place d’un programme d’orientation et de découverte des métiers (découverte de l’agriculture en école élémentaire, offres de stages immersifs au collège et au lycée, promotion des métiers et des formations) ; la création d’un Bachelor Agro, diplôme de niveau Bac +3.
Rénover la politique d’installation et transmission
Le projet de loi prévoit l’instauration du réseau France Services agriculture (FSA). C’est un guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. « L’idée n’est pas que FSA soit un moule unique, mais qu’il soit aussi garant de la diversité de nos modèles », assure le cabinet du ministre. Autre mesure phare, la généralisation d’outils de diagnostics à l’installation et la transmission, afin d’accompagner des projets viables sur les plans économique, humain et environnemental. Cela inclut un module de « stress test climatique ». Le PJL prévoit la création du groupement foncier agricole d’investissement. Cet outil de portage vise à attirer de nouveaux capitaux pour l’agriculture, la « profondeur de marché » étant estimée à quelque 150 millions d’euros. Retravaillé après la crise agricole, le PJL inclut des mesures de simplification. L’une d’elles vise à réduire les procédures autour des constructions de réserves d’eau pour l’irrigation et de bâtiments d’élevage. « L’idée n’est pas de changer la nature de la décision [d’autoriser ou non le projet], mais bien de donner de la visibilité aux acteurs agricoles » engagés dans un projet « pour savoir s’ils doivent le poursuivre, l’adapter ou l’abandonner », affirme le cabinet. Le texte autorise le gouvernement à revoir par ordonnance l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement (destruction de haie par exemple). « Vous avez parfois des peines et des procédures qui sont disproportionnées, qui sont vécues comme infamantes ou humiliantes par les agriculteurs », explique le cabinet. Il s’agit de montrer « la volonté de l’État d’accompagner, d’expliquer, de faire réparer si besoin » plutôt que d’être « dans une logique punitive et inefficace au final ». « Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de peines pour des destructions ou pour des atteintes à l’environnement qui sont graves. Cela veut dire qu’on va essayer d’adapter les sanctions et l’échelle des peines […] à la réalité des situations », assure le cabinet. Par ailleurs, il est prévu une simplification et unification du régime applicable aux haies, pour inciter à leur plantation et à leur gestion durable.
J.-C. D.
