Pollution de l'air
Les ONG dénoncent une «stratégie de l'inaction» de l'État
En juillet 2020, le Conseil d’État, jugeant que l’État n’avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour agir contre la pollution de l’air, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre.
Le délai de six mois donné par la justice à l’État pour durcir son dispositif contre la pollution de l’air est désormais expiré, mais le gouvernement poursuit sa «stratégie de l’inaction», ont dénoncé le 11 janvier les ONG requérantes, dont les Amis de la Terre et Greenpeace. «Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois (…). L’État continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées», ont indiqué les associations dans un communiqué.
Astreinte record
Le 10 juillet 2020, le Conseil d’État, jugeant que l’État n’avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour agir contre la pollution de l’air, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre. La décision porte en particulier sur le non-respect des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote dans huit métropoles (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse pour le NO2, Fort-de-France pour les PM10, et Paris pour les deux polluants).
Dioxyde d’azote
Le 3 décembre, la Commission européenne a pour sa part sommé le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement du seuil limite de dioxyde d’azote et ainsi respecter un arrêt de la Cour de Justice de l’UE de 2019.
Source : Agrafil
