AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE -
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - ETUDE D’IMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES COMMUNE DE LES DEUX ALPES
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
ETUDE D’IMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE)
ARTICLE 1
Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant l’étude d’impact portant sur le projet de construction d’un téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes
ARTICLE 2
Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E23000057/38 du 12 avril 2023.
ARTICLE 3
Il sera procédé du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00, à une enquête publique concernant l’étude d’impact portant sur le projet de construction d’un téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qui remplacera le télésiège actuel de Belle Etoile sur la commune des Deux-Alpes.
L’enquête d’une durée de 30 jours se réalisée sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées
ARTICLE 4
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
· Pour la version papier :
o Dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;
· Pour la version numérique :
o Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics
o Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels).
ARTICLE 5
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 2 mai 2023 à 9h00 au 2 juin 2023 à 17h00 :
· Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence);
· En les envoyant par courriel à l'adresse sécurisée suivante : [email protected], où elles seront annexées au registre d'enquête ;
· En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur Georges Guernet - commissaire enquêteur – , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 6
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes.
Ø Le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00
Ø Le 12 mai 2023 de 9h00 à 12h00
Ø Le 24 mai 2023 de 14h00 à 17h00
Ø Le 2 juin 2023 de 14h00 à 17h00
ARTICLE 7
Un avis du public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr.
Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à l’enquête.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux d’affichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes.
ARTICLE 8
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 9
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.
ARTICLE 10
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.