Confinement

Une meilleure indemnisation des exploitations « des filières festives »

Le ministère de l’Économie a diffusé, le 11 décembre, une mise à jour de la liste S1Bis activités agricoles et agroalimentaires dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, qui bénéficient à ce titre de mesures d’exonérations sociales et fiscales renforcées.
Rejoignant culture de vigne ou élevage de canard, sont ajoutées : les exploitations « des filières dites festives », ainsi que la « fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec l'évènementiel, l'hôtellerie, des débits de boissons et de la restauration hors domicile ».
Cette disposition fait écho à l'annonce du Premier ministre Jean Castex, lors de son bilan de la situation sanitaire, la veille : « Le fonds de solidarité pourra désormais bénéficier aussi aux prestataires et exploitants agricoles travaillant avec le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ou aux sous-traitants du monde de l’événementiel, notamment sportif et culturel. »
Bercy rappelle que les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

Source : Agra