Loi Climat
Lutte contre l'artificialisation : l'Assemblée affine les objectifs régionaux et locaux

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté de nombreux amendements au projet de loi Climat, précisant la manière dont la lutte contre l’artificialisation sera mise en œuvre.

Lutte contre l'artificialisation : l'Assemblée affine les objectifs régionaux et locaux
Lutte contre l'artificialisation : l'Assemblée affine les objectifs régionaux et locaux.

Dans les amendements, les députés ont notamment détaillé les critères sur la base desquelles les Sraddet (schémas régionaux) devront décliner territorialement la division par deux de l’artificialisation.
Les objectifs locaux devront tenir compte « de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisée », des continuités écologiques, ainsi que « des projets d’envergure régionale ou nationale ».
Des dispositions identiques s’appliqueront aux Scot (schémas intercommunaux).
Dans le cas où le Sraddet ne décline pas l’objectif national, seuls les Scot et PLU récents ayant déjà prévu « une réduction d’au moins un tiers de leur consommation foncière sur les 10 années suivant leur adoption » pourront être dispensés de traduire directement l’objectif.
Enfin, les commissions départementales de préservation des espaces naturels (CDPenaf), incluant des représentants des chambres, des chasseurs et de l’INAO, pourront désormais s’autosaisir sur tous les projets de PLU, même si ceux-ci figurent dans le périmètre de Scot.
Un pouvoir que la loi d’avenir de 2014 leur avait retiré.

Source : Agra