Environnement

Le contrôle des produits phytopharmaceutiques

Parmi les enjeux prioritaires identifiés pour l’année 2021, le respect des règles d’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une thématique forte mise en avant afin de répondre aux enjeux d’érosion de biodiversité, de pollution des nappes et cours d’eau ainsi qu’aux problématiques de santé humaine.

Les pesticides, lutter contre leur pollution

Les Produits Phytopharmaceutiques (PPP ou « pesticides », « produits phytosanitaires ») sont utilisés en usage agricole ainsi qu’en usage non-agricole.
En agriculture, ils sont principalement utilisés pour la protection des cultures contre les maladies, les ravageurs et les espèces non désirées[1], ils sont également parfois intégrés systématiquement dans certains itinéraires techniques[2]. Hors agriculture, ils sont utilisés pour l’entretien des jardins, espaces verts, voiries et infrastructures avec toutefois un cadre réglementaire renforcé depuis l’application de la loi Labbé aux collectivités et particuliers.
En 2018, la France était dotée de la surface agricole cultivée la plus importante d’Europe et constituait également le premier marché de produits phytosanitaires.
Les PPP ne sont pas des produits anodins et un mauvais usage peut avoir des impacts potentiels ou avérés sur l’environnement et la santé humaine. Ils font donc l’objet d’une attention particulière tant sur le plan de la réglementation les autorisant que du contrôle de leur utilisation.
 
Pourquoi les contrôler ?

Les conditions d’utilisation des PPP sont déterminantes des impacts générés sur l’environnement ou la santé humaine.
Dans ce contexte, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui intervient notamment sur le contrôle du respect de la réglementation s’appliquant localement, réalise :
– des contrôles sur les Zones de Non Traitement (ZNT) le long de cours d’eau, afin de réduire le ruissellement des PPP vers les eaux superficielles et donc leur contamination.

→ZNT :

« Zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit ».
Une ZNT est par défaut de 5m, elle peut être portée à 20, 50, 100 m ou plus selon l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique.

→Cours d’eau :

Les points d’eau retenus dans le département de l’Isère sont l’ensemble des éléments du réseau hydrographiques (cours d’eau, fossés, mares et plans d’eau, canaux, sources…) permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou pointillés bleus sur la carte au 1/25000e de l’institut géographique national la plus récente, corrections faites des erreurs matérielles manifestes, et les cours d’eau répondant à la définition de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement (art 2 de l'AP 38-2020-02-13-006).
 
– des contrôles sur l’utilisation des PPP par les collectivités et les particuliers, dans le cadre de la « Loi Labbé » modifiée qui interdit depuis le 01/01/2019 d’utiliser/faire utiliser des PPP (hors biocontrôle, produits qualifiés à "faible risques" et produits d’agriculture biologique) pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades, voiries, jardins, afin de réduire un risque particulièrement élevé de pollution des cours d’eau et des nappes en raison de l’importance des surfaces imperméabilisées accélérant le ruissellement et susceptibles de concentrer les substances lessivées.
 
– des contrôles sur les semences enrobées, afin de réduire l’incidence directe sur la faune sauvage qui les consomment lorsque non enfouies ou mal stockées.

→Semences enrobées

Certains PPP ont un usage autorisé pour le traitement des semences. Ils sont alors souvent utilisés sous forme d’enrobage de la semence pour permettre à la plante de lutter contre les attaques parasitaires dans ses premiers stades de développement.
Les conditions d’emploi de ces semences sont précisées dans la décision d’AMM reprises sur l’étiquetage
 
– des contrôles sur l’utilisation des PPP dans les cultures en floraison afin de lutter contre les mortalités massives d’insectes pollinisateurs.
→Insectes pollinisateurs
    • Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ;
    • L’interdiction des néonicotinoïdes[3] (1er sept. 2018, sauf dérogation) ;
    • Les mentions portées sur l’étiquetage (mention abeilles   ) :
La Mention Abeille est une dérogation à l’Arrêté du 28/11/2003 interdisant l’emploi des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison ou la période de production d’exsudats.
 
Quelles modalités ? 

La démarche de contrôle consiste à vérifier la conformité et le respect des bonnes pratiques liés à l’utilisation des PPP.
Ces contrôles qui s’effectuent selon une démarche progressive et essentiellement préventive depuis plusieurs années, permettent un accompagnement vers les bonnes pratiques.
Cette démarche évolue dès cette année 2021 pour devenir plus répressive, au même titre que pour les constats de négligences graves ou les impacts forts, le non-respect des ZNT (5m) en bordure de cours d’eau et l’utilisation des PPP s’inscrivant dans le cadre de la « Loi Labbé », déjà réprimés les années précédentes, l’ensemble des non-conformités identifiées feront l’objet de sanctions.
Pour rappel, le non-respect de la réglementation concernant les ZNT, semences enrobées, « Loi Labbé », protection des insectes pollinisateurs est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
 
 
[1]Se dit d’une plante qui pousse spontanément dans une culture et qui entre en compétition avec la plante cultivée vis-à-vis des ressources en eau, lumière et minéraux contenus dans le sol.
[2]Combinaison logique et ordonnée des techniques mises en œuvre sur une parcelle en vue d’obtenir une production. C’est le cas par exemple en agriculture de conservation des sols, et pour certaines cultures, ex : la défoliation du soja avant récolte.
[3]Classe d’insecticides neurotoxiques.