Santé au travail
La visite médicale de pré-retraite obligatoire à partir du 1er octobre
Ce décret découle de la loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018, précisée par la loi du 2 août sur le renforcement de la prévention en santé au travail.
Un décret publié le 11 août au Journal officiel précise les modalités de la visite médicale de fin de carrière prévue par le Code du travail.
Cette visite médicale sera obligatoire pour certains salariés (dont les salariés agricoles) dont le départ ou la mise à la retraite interviendra à partir du 1er octobre 2021.
Deux catégories de travailleurs sont concernées : les salariés faisant - ou ayant fait - l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé ; et les salariés qui ont bénéficié d’une surveillance médicale renforcée (SMR) vu leur exposition à un ou plusieurs risques (notamment amiante, plomb, certains agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, rayonnements ionisants).
Le médecin du travail devra établir un « état des lieux » des risques auxquels le salarié aura été exposé durant sa carrière.
Il pourra préconiser une « surveillance post-professionnelle » et transmettre le dossier au médecin traitant avec l’accord du salarié.
Ce décret découle de la loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018, précisée par la loi du 2 août sur le renforcement de la prévention en santé au travail.
Source Agrafil
