PAC 2022
La télédéclaration des aides animales est en cours

La télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier et se fait obligatoirement sur Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La télédéclaration des aides animales est en cours

Les aides concernées sont :

- Aide ovine (AO) jusqu’au 31 janvier.

- Aide caprine (AC) jusqu’au 31 janvier.

- Aides bovines : ABA pour les bovins allaitants, ABL pour les bovins laitiers et VSLM (veaux bio) jusqu’au 16 mai 2022.

Les notices d’information sont disponibles sur Telepac (onglet formulaires et notices 2022). Elles sont à consulter avant toute démarche.


La DDT de l’Isère reste à la disposition de chacun pour la télédéclaration de ces aides : Gwenaëlle Cellier au 07 88 31 63 28 (ou 04 56 59 45 15) - [email protected]

 

Points importants :
- Le dossier doit se trouver à l’état « signé » sous Telepac pour pouvoir être pris en compte par l’administration.
- L’éleveur doit télédéclarer sous le numéro Pacage de la structure en activité le jour du dépôt.
- S’il n’a pas utilisé son compte Telepac en 2021, ou s’il a perdu son mot de passe, il a la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur « Créer un compte ou mot de passe perdu » et en saisissant les informations demandées ainsi que son code Telepac qui figure sur le courrier qui lui a été adressé courant novembre 2021.
- En cas de changement de structure ou si l’éleveur est nouveau détenteur de bovins, ovins ou caprins, il doit penser à demander son numéro de détenteur au service identification de la chambre d’agriculture : 04 76 20 68 04.
- Dans le cas d’une installation ou d’un changement de structure, il faut en informer la DDT suffisamment à l’avance afin de pouvoir constituer un dossier et obtenir un numéro Pacage et un code Telepac, tous deux nécessaires à la télédéclaration. Pour cela, contacter à la DDT de l’Isère :
* pour les individuels ou les sociétés (hors Gaec) : Myriam Pellay au 04 56 59 45 13 ou 06 73 40 75 58
* pour les Gaec : Yolande Faure au 04 56 59 45 07 ou 06 73 40 75 9