Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE du jeudi 18 janvier 2024
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 18 janvier 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0234 01 : superficie totale : 10 ha 35 a 05 ca dont 17 a 33 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : CORBELIN (10 ha 35 a 05 ca) - 'Arlacot': D- 398- 403- 404- 438- 439- 440- 441 - 'Combe luiset': C- 673 - 'Denerole': D- 201- 202- 203- 206- 1029 - 'Des rivoires': C- 237 - 'Grande serve': D- 495 - 'Le jacquet': C- 181 - 'Le plan': C- 685. - 'Les rivoires verses': C- 227- 231(J)- 231(K)- 232- 238- 244- 246- 247- 248- 249- 250- 251- 277- 278- 284- 285. Zonage : CORBELIN : A – N. Loué par bail rural sur une partie de la surface
AS 38 23 0195 01 : superficie totale : 1 ha 12 a 59 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : BONNEFAMILLE (1 ha 12 a 59 ca) - 'Les allouets': A- 1492[524]. Zonage : BONNEFAMILLE : N. Libre
AS 38 23 0216 01 : superficie totale : 97 a 16 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble. Parcellaire : REVEL ( 97 a 16 ca) - 'Des eaux': A- 296 - 'Goulait': A- 291 - 'Les martinos': A- 290- 839[290]. Zonage : REVEL : A. Libre
AS 38 23 0217 01 : superficie totale : 1 ha 18 a 40 ca dont 44 a 70 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : DOISSIN (1 ha 18 a 40 ca) - 'Cote pacalin et reteybert': B- 142- 147. Zonage : DOISSIN : A – N. Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
AS 38 24 0004 01 : superficie totale : 1 ha 29 a 16 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : LES ABRETS EN DAUPHINE (1 ha 29 a 16 ca) - 'Les bruyeres': 165B- 582(J)- 582(K)- 582(L)- 928[730] - 'Voirie absente': 165B- 583. Zonage : LES ABRETS EN DAUPHINE : N. Libre
AS 38 24 0003 01 : superficie totale : 1 ha 91 a 01 ca dont 19 a 77 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE (1 ha 91 a 01 ca) - 'Champet': AH- 253[81]- 255[82] - 'De la pale': AI- 31 - 'La balme': AI- 148[14]- 150[11] - 'La pale': AI- 32(J)- 32(K)- 33- 34. Zonage : SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE : A – N. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 03/02/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04.38.49.91.30 Mail : [email protected].
