Commune de Proveysieux
Pour la révision de sa réglementation de boisements, et suite à la délibération du Département de l'Isère en date du 17/11/2023, la Commission communale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L.121-2 du Code rural comprend 3 propriétaires de bien foncier non bâti dans la commune et 2 propriétaires suppléants, élus par le Conseil municipal.
Cette élection aura lieu le 8/02/2024 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie, 3 place de l'Église par courrier ou par mail à [email protected] jusqu'à cette date à 12h.
