AVIS D'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE SAINTE AGNES

Publié le 20 Février 2023

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Commune de SAINTE-AGNES

Délibération instauration du droit de préemption urbain sur la commune de SAINTE-AGNES

Le public est informé que par délibération N° 06-2023 du 14 Février 2023 le conseil municipal de SAINTE-AGNES a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération est affichée pour une durée minimale d’un mois en mairie.