Consultation
La profession conteste la révision des zones vulnérables

Alison Pelotier
-

La consultation publique sur les zones vulnérables pour le bassin Loire Bretagne s’est terminée le 10 juin. Celle du bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC) arrive à échéance le 10 juillet. La profession agricole remet en question la méthode de calcul des analyses de nitrate et demande plus de rapidité dans l’annonce des résultats.

La profession conteste la révision des zones vulnérables
La profession agricole souhaiterait pouvoir épandre ses engrais azotés et/ou effluents d’élevage sur des périodes plus longues pour pouvoir réduire ses doses et ses taux de concentration de nitrates.

La révision des zones vulnérables ne séduit pas la profession agricole qui s’est opposée à la nouvelle proposition de zonage, le 8 juin lors d’une réunion de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR).
Le bassin Loire-Bretagne, dont la consultation publique a pris fin le 10 juin dernier, prévoit pour les quatre prochaines années (2021-2024) une augmentation de 40 % du zonage. « Au total 500 communes ont été proposées au classement dont 145 nouvelles. 134 devraient être classées partiellement dont 89 nouvellement. 163 communes devraient être classées au titre des eaux souterraines et 442 au titre des eaux superficielles, sachant qu’une commune peut être classée pour les deux types de masse d’eau. Pour ce bassin, trois communes devraient être déclassées dans l’Allier, le Puy-de-Dôme et le Cantal », informe la FRSEA Aura.

La méthodologie pose question

Ce que les agriculteurs contestent, c’est avant tout la méthode de calcul des analyses de nitrate qui ne respecte pas toujours la règle du percentile 90 (P90) : « La méthodologie employée sur certains secteurs ne permet pas d’avoir au minimum dix mesures. Cette technique consiste sur dix mesures à enlever la plus élevée (la plus chargée en nitrate, NDLR) et à garder les autres. Or, ce n’est pas toujours le cas, les communes basculent souvent de facto en zone vulnérable », explique Nicolas Bonnefous, représentant de la profession agricole au comité de bassin Loire-Bretagne.
« De plus, ajoute Jean-Pierre Royannez, son homologue au bassin Rhône Méditerranée Corse, il faut faire attention aux périodes d’analyse. C’est sûr que si vous passez après une longue sécheresse suivie d’une grosse pluie, le taux de nitrate dans le sol est tout de suite plus élevé. En revanche, si les pluies s’enchaînent sur plusieurs jours, l’impact est plus léger. Il faudrait que les prélèvements soient étalés sur l’ensemble de l’année ou que l’on tienne compte d’une moyenne olympique ».
Pour le président de la chambre d’agriculture de la Drôme, une autre manière de réduire l’impact des engrais azotés et/ou des effluents d’élevage serait de pouvoir les épandre sur des périodes plus longues. « C’est interdit alors que les conditions pédoclimatiques de nos départements nous le permettent. La règle dit que les plans d’action régionaux (PAR) ne peuvent pas assouplir le plan d’action national (PAN) mais uniquement le durcir. Nous sommes donc souvent confrontés à des excès d’azote alors que nous pourrions réduire nos doses et davantage les étaler dans le temps… Tout cela va contre le bon sens paysan ! », regrette-t-il.

Les résultats d’analyses trop tardifs

Autre point de désaccord : la période de consultation publique avec un temps plus long pour le bassin RMC, allant du 10 mai au 10 juillet, soit un mois de plus que pour le bassin Loire-Bretagne. « Nous nous interrogeons sur la différence de traitement entre les bassins. Pour une meilleure lisibilité, les deux auraient pu s’entendre sur des calendriers communs. D’autant plus que certains départements sont à cheval sur les deux bassins », s’accordent à dire dans un communiqué commun, chambre d’agriculture régionale, FRSEA et JA Aura.
De son côté, à la suite de cette dernière révision, le bassin RMC a proposé au classement 634 communes dont 166 nouvellement. 179 communes devraient être classées partiellement dont 126 nouvelles. 408 communes devraient être classées au titre des eaux souterraines et 225 au titre des eaux superficielles. 44 devraient être déclassées : 19 dans la Drôme, 20 en Isère et 5 dans le Rhône.
« Du moment où il y a pollution au nitrate, la commune est classée en zone vulnérable. Pour qu’elle soit retirée de la proposition de classement, il faut prouver que cette pollution n’est pas d’origine agricole mais qu’elle vient d’une station d’épuration, par exemple. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, elle bascule de fait en zone vulnérable », reprend Nicolas Bonnefous.
Pour la profession, les résultats d’analyses arrivent bien trop tard à la connaissance des agriculteurs. « Lorsqu’on voit les cartes, les jeux sont faits ! Nous souhaitons être associés tout au long des prélèvements. S’il y a des secteurs qui sont en train de se dégrader, nous devons le savoir tout de suite… », insiste Jean-Pierre Royannez.
Le monde agricole regrette aussi de ne pas pouvoir participer aux consultations publiques qui tombent bien souvent en pleine période de travaux d’été dans les champs. « Ce n’est déjà pas dans nos gènes de rester devant un ordinateur alors encore moins à cette période clé de l’année ! Les mois d’automne, de printemps ou d’hiver sont bien plus propices », souligne-t-il. Et d’ajouter : « Il y a l’air d’avoir déjà eu une prise de conscience au niveau du bureau du comité de bassin RMC. Il va falloir maintenant qu’il y ait des actes et que ça bouge ».

Alison Pelotier

Lien de la Consultation du public sur la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origines agricoles