La déclaration à la PAC
- Si la ZNT reste en culture (il y a une production sur la ZNT), elle ne doit pas être distinguée de la parcelle sur laquelle elle est située et reste admissible aux aides PAC.
- Si la ZNT n'est pas cultivée, elle doit être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) si un couvert admissible est implanté sur la zone (couvert herbacé par exemple). La déclaration en jachère (y compris mellifère) est également possible si le couvert et son entretien répondent aux conditions.
- Si la ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.
Sous réserve que la culture (et le code culture) reste éligible à la MAEC/BIO, il n'y a pas d'impact sur les engagements MAEC/BIO.
Peut-on les déclarer en SIE ?
Pour être déclarées en Surfaces d'intérêt écologique, les ZNT doivent répondre aux critères du code culture choisi. Attention, dans le cas d'une déclaration en jachère ou jachère mellifère, le couvert doit être présent respectivement du 1er mars au 30 août et du 15 avril au 15 octobre. Pour une déclaration en bordure de champs, il est important de rappeler que la fauche et le pâturage sont possibles.
Par ailleurs, il est tout à fait envisageable, pour des surfaces de ZNT conséquentes, de créer une nouvelle parcelle conduite sans produits phytosanitaires (prairies temporaires, plantes fixant l'azote, miscanthus, taillis à courtes rotations etc). Attention sur ce point, la prairie n'est pas déclarable en SIE.
Dans la pratique, lorsque la ZNT reste cultivée, si l'absence de traitement fongicide ou insecticide sera globalement peu préjudiciable, l'absence de désherbage risque d'être plus problématique sur le long terme. C'est peut-être l'occasion de s'essayer au désherbage mécanique (sur l'ensemble de la parcelle) qui offre de très bons résultats sur culture de printemps comme sur culture d'automne.
Yann Janin, chambre d'agriculture de l'Isère – 06 69 13 03 83
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